Acte 3 - scène 1 – Le vrai et le juste

La violence tranquille

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Les plaidoiries d'appel furent entendues le 25 février 1997, et la cour se donna 2 mois pour rendre son arrêt. Après quelques allers retours avec l'avocat, des conclusions nouvelles furent déposées. Fidèle à ma détermination nouvelle, je n'assistais pas à l'audience, laissant à mon avocat, Michel TOUZET, le soin d'être mon porte parole et celui de mon fils. 

Il fallut donc 5 ans et 8 audiences pour que la justice donne la raison du délire judiciaire que je venais de vivre. 
Bien que le juge ait la " faculté " légale de faire appel à la médiation pour mener à bien sa mission de conciliation, l'arrêt d'appel disait. " il est contraire au droit de demander à un système de médiation de concilier les parties ". 
Dans le même temps, la justice montrait son impuissance à faire cette conciliation par les moyens qu'elle avait suivis et choisis, bien qu'elle ait disposé, à plusieurs occasions, de circonstances favorables lui permettant de trancher dans le sens demandé. Ainsi, lors de l'audience initiale, en 1993, où la mère n'avait pas manifesté l'opposition qu'elle me réservait et s'en était simplement remis à la juge.
Le juge d'appel préféra, aux constats amers de l'erreur ou de la faute de son prédécesseur, échafauder une théorie de la " conciliation spontanée ", branlante mais nécessaire aux formalités du droit. 

Eut égard à mes attentes, le jugement sur le fond de la cour d'appel ne présenta donc aucune utilité, sinon d'annuler l'effet d'une escarmouche sur la pension alimentaire qu'il ramenait au niveau précédent l'appel. Néanmoins, il me condamna aux dépenses du procès et à celles de la défense de la mère et de l'aide judiciaire. Le droit français attaché à l'aide judiciaire n'a donc rien à envier au droit chinois, avec lequel il partage le cynisme de faire payer, à la famille des condamnés, la balle qui a servi à leur ôter la vie.

Quel était donc le sens, pour moi, de cette nouvelle condamnation ? J'avais eu le toupet de demander à un tribunal ce que je ne devais pas demander, je devais donc être puni. 
Aussi ce jugement finit il de me convaincre de l'aveuglement du droit, sur ses violences et sur celles qu'il inspire, de l'incapacité de ses ouvriers à rendre la justice par le moyen du procès judiciaire. Il témoigna aussi à mes yeux de l'immense rigidité et de l'enfermement dans lequel le droit tient chacun, justiciables et magistrats, de son autisme pourrait on dire.

Ce jugement me conforta dans la nécessité de retrouver au plus vite le respect de moi même que j'avais mis à mal, bien innocemment, en requérant les services de la justice ; il me fallait m'extraire, à moindre mal pour ma conscience, échapper au viol et n'accepter en rien ce qui m'apparaît toujours comme un escroquerie morale, intellectuelle et financière .

Début juin, je manifestais mon objection de conscience, auprès de la ministre de la justice, par le renvoi des documents de justice que je qualifiais de décisions " méprisantes pour la justice et offensantes pour la conscience humaine ". Je lui adressais donc un colis composé des originaux des ordonnances et arrêts émis depuis 1993 et d'un courrier donnant les raisons de ce renvoi. 
Puis je refusais le paiement, de bon gré, des frais adverses, informais l'huissier de mon intention, et contestais, légalement, ce paiement. Preuve de légèreté et de partialité, la cour d'appel de Bordeaux, nomma, pour juger de cette nouvelle contestation, les juges qui en étaient à l'origine; ils m'accordèrent … une amende supplémentaire. La saisie de l'huissier qui abusa au passage de sa position dominante, vint clore la question, dans l'honneur pour moi, et dans le déshonneur de l'institution. 
Cette saisie était une violence de plus, mais moindre mal. d'une justice sans raison,  
Je préférais cette violence sans ma complicité, à celle qui aurait été de me faire violence moi même, pour ne pas perdre, dans cette soumission, le respect de moi.

Enfin, j'informais la mère que je n'entretiendrai désormais de rapports qu'avec mon fils, et me passerais du genre de relations qu'elle m'imposait avec la complicité judiciaire.
Je cessais donc avec elle toute relation parentale, fondée sur le mépris de moi et de ma paternité, et non sur le respect de la loi sur l'autorité parentale conjointe. Fin 1997, j'arrivais à désamorcer sans céder à l'intimidation, une nouvelle menace d'huissier que la mère se plut à agiter encore.
Et puis ce fut le silence dans lequel nous sommes.

L'explication du droit

Après avoir beaucoup hésité, je présentais un pourvoi en cassation, avec l'espoir, que les violences et l'incapacité de la procédure suivie à me concilier avec la mère sur le partage de l'enfance de mon fils, trouveraient une explication dans le viol des lois ou dans la mauvaise qualité des procédures ou des intervenants.

Je recherchais l'explication de droit et non la victoire judiciaire. 
Je pris donc soin de faire ôter toute demande de dommages et intérêts qui pourrait être interprétée par la mère comme une nouvelle violence, car je souhaitais que ce recours soit tourné exclusivement contre le droit et non contre elle. Elle choisit cependant de prendre avocat, pour assurer une victoire acquise. Les échanges avec l'avocat Gilles THOUVENIN, confiant dans l'issue de l'affaire, et les procédures de cette cour me permirent de reprendre peu à peu une part de la distance dont j'éprouvais le besoin.

Deux ans plus tard, en juin 1999, le pourvoi fut examiné par la cour de cassation composée de M. LEMONTEY, président, M. DURIEUX, conseiller rapporteur, M. RENARD-PAYEN conseiller, M. SAINTE ROSE, avocat général, et Mme AYDALOT, greffière.
Il fut rejeté, aux motifs que n'est pas contestable " le pouvoir discrétionnaire d'une cour d'appel estimant inopportune la médiation " et que ne sont pas recevables des " conclusions inopérantes pour cause d'imprécision ". Il s'agissait là des conclusions que le président LAFFOSSAZ avaient refusées d'entendre, lorsqu'il avait sifflé "Incident".

Les motifs utilisés par la cour de cassation pour justifier les actes judiciaires incriminés par le moyen de cassation et le repousser, résumés ici, montrent à l'évidence la charge d'arbitraire que le jugement de cette cour se permet. Il n'est pas besoin d'être spécialiste du droit pour saisir la légèreté de son propos et apercevoir ainsi la légèreté des gardes fous posées par la loi pour protéger les citoyens de l'abus de pouvoir des juges.

C'est donc la complexité apparente du droit et les défenses mises à la protection de ce bastion qui masquent l'imposture d'une discipline qui fonctionne à l'abri du secret : le manque de rigueur intellectuelle et morale qui y sévit, amplifié par des artefacts procéduraux, est dissimulé à tous les niveaux du monde judiciaire, pollué ici et là, par des enjeux de pouvoir. 
Dans l'espace public, le droit, entouré de la dramaturgie nécessaire, est travesti sous les exigences dialectique de l'indépendance et de la soumission, et fait ainsi barrière à la compréhension de ses ressorts et mobiles profonds.

Dans son éloignement excessif des choses de la vie et dans l'obscurité où il aime à rester, prospère la coupable indulgence du droit envers les violences qui pervertissent son utilité. Ainsi, le viol de loi ou, " l'abus de faiblesse de loi " comme aimeraient à le dire les gens de droit, devient il un jeu confortable et enrichissant, réservé à une nomenclature de privilégiés, farouchement défendue par l'institution judiciaire toute entière.
Cela explique l'échec du droit à parler avec mesure et à dire le juste. 
Le monstrueux ego du droit se transforme aujourd'hui en lobby au point de prendre la place de la pensée ; il nous fait oublier le sens profond de la justice, du " jus dicere ", du dire le droit, qui constitue la justice en inspiratrice de l'humanité.
C'est le juste qui dit le droit et non le droit qui dit le juste.
Dans les faits, la justice est donc prise en otage par le pouvoir judiciaire, qui se sert de la loi, de ses limites et de ses obscurités. Cette usurpation illégitime du droit sur la justice, est rendue possible avec la complicité, volontaire ou forcée, du politique qui est le moyen normal d'expression démocratique de la volonté populaire. 

Commentaire

Le viol de confiance

Le procès de cassation n'échappe pas à la répétition de l'erreur, comme pour le procès d'appel ; il est le lieu ultime où la vérité se perd dans le fracas de la rhétorique de la confrontation et de la réfutation hâtive.
Alors que ce nouveau procès prétend interroger la méthode et l'organisation du procès incriminé, elle laisse néanmoins à la charge des plaignants le soin de l'informer et de l'instruire. Cette disposition qui met à profit l'acharnement à vaincre du gagnant, accorde, dans la nouvelle instruction, un avantage aux biais de la précédente; elle favorise la répétition des contre vérités, calomnies, et injures à la logique dont sont pleins les écrits subsistants et qui biaisent le jugement. 
Tel qu'il est conçu, le procès de cassation évite en fait de poser sérieusement, en toute indépendance, la question de la qualité de la méthode utilisée et de la responsabilité du droit dans ses propres échecs.

L'instruction du procès de cassation, qui met en question la qualité du droit, ne devrait donc pas être soumise aux aléas et pressions des intérêts des partis, mais être soigneusement conduite par une organisation soucieuse de l'intérêt public, et indépendante des plaignants.

Le second défaut qu'entraîne le procédé de cassation actuel, c'est que ce moyen masque aisément la nature de la corruption, qui sévit, dans le monde judiciaire comme ailleurs. 
Dans ce milieu où les enjeux sont symboliques, la corruption n'est pas une corruption d'argent mais une corruption intellectuelle et morale car la justice n'a d'autre mesure qu'elle même. Il n'existe pas de " cour des comptes ", qui rendrait public les usages que l'institution fait du crédit de confiance, en matière de justice, qui lui est accordé.
L'urgence d'une telle cour s'impose donc.

En ne se donnant de la vertu que l'apparence, l'institution judiciaire se corrompt elle même, mais ne le sait pas ; elle contraint tout un chacun, y compris le pouvoir politique, à une confiance forcée. C'est le viol de confiance. 
Qui fera le procès de l'abus de recel de confiance ?