Acte 2 – scène 2 – L’audition

Privilège de violence

Précédente
Retour
Suivante
La date de la seconde comparution personnelle était fixée au 17 janvier 1996 ; la manière dont le président CHARRUAULT avait transformé la première en médiation improvisée ouvrait une porte à l'espoir. 

Fin 1995, j'apprend par une conversation téléphonique avec mon fils qui approche de sa treizième année, qu'il a rencontré à nouveau l'avocate Marine MORVAN, à l'initiative de celle ci. Dans la conversation qui suit lorsque nous nous voyons, il s'exprime sans gêne et avec beaucoup de sincérité ; il ressort de cet échange qu'il ne ressent aucun besoin de s'exprimer devant un juge et me le dit. La pression de juin 1994 a disparu. 
Il m'apprend que cet entretien avec l'avocate résulte d'une erreur qu'elle a reconnu devant lui. Elle l'a convoqué mais a fait confusion avec un autre enfant : " La lettre d'un enfant qui voulait rencontrer un juge avait été glissée, par erreur, dans ton dossier … " déclare l'avocate à mon fils. 
Interrogé pour savoir s'il aurait demandé à la voir, si celle ci ne l'avait pas contacté, il me dit un non tranquille.

Aux alentours du 10 janvier, il m'informe par téléphone qu'il a reçu une lettre de l'avocate pour enfants l'informant qu'il n'aurait pas à se présenter le 17 janvier à l'audience, ce qui le rend apparemment fort heureux et me soulage aussi. Le 12 janvier je suis informé, par mon avoué d'un courrier, à l'avocate Marine MORVAN, du nouveau président de la cour d'appel, LAFFOSAS, lui demandant la présence de mon fils pour être éventuellement entendu à l'issue de l'audition de ses parents. Cette lettre mentionne l'existence d'une " demande de mon fils " de fin 1995, dont je n'ai aucune connaissance ; elle pourrait coïncider avec l'entretien forcé dont il m'a parlé, auquel cas cette demande serait en fait une demande de l'avocate Marine MORVAN. 

Le 17 janvier 1996 tous les ingrédients d'un guet-apens sont posés. 
Je me souviens encore de l'ambiance de l'attente dans les couloirs sombres du palais, avec ce pullulement de robes noires disséminées dans les diverses encoignures du lieu d'attente, on aurait cru en une conspiration d'âmes fortes et de croque-morts assemblés aux portes d'un office funéraire. 
Mon fils est tenu un peu à l'écart, veillé par l'avocate pour enfants, elle aussi en robe noire. Nous faisons quelques pas ensemble au milieu de ces âmes immobiles, et échangeons quelques mots pour nous encourager mutuellement et mettre un peu de sourire dans cette noirceur. Je brouille quelque peu cette ordonnance morbide des êtres présents pour y remettre un peu de vie; j'ai le sentiment d'un geste déplacé, d'une transgression, mais qui doit être pour faire face à cette noire adversité.

L'audience commence par la comparution personnelle. Nous sommes introduits avec nos avocats. Mon fils et l'avocate pour enfants attendent dans l'entrée. La médiation promise par le président CHARRUAULT se résume alors à une courte interrogation du président LAFFOSSAS et les deux réponses identiques, immédiatement consignées sur un procès verbal. " Bonne exécution du protocole d'accord du 27 juin et absence d'accord sur les autres parties du litige ".
L'affaire prit au moins 3 minutes, mise en place de chacun, et bruits de chaise divers compris.

A la quatrième minute, environ, dans un silence attentif à peine troublée par le craquement d'un fauteuil, le président LAFFOSSAS déclare que nous passons dans la seconde phase, celle concernant la décision d'audition de mon fils et me donne la parole.
Dès cet instant, et en dehors du président, je fus le seul qui put prendre la parole en audience ce jour là, environ une minute.
Avant même que je puisse commencer à présenter les raisons que je vois aux dangers de l'audition, le président LAFFOSSAS qui écoute assis derrière son bureau se lève subitement, tel un diable dans sa boite, et crie, le mot n'est pas trop fort, " Incident " puis sans aucun ménagement ni explication, fait sortir chacun de la salle disant que la cour allait délibérer immédiatement sur le sujet de l'audition de mon fils. 

C'est ainsi que cette cour d'appel escamota tout débat sur les dangers bien réels de l'audition de mon fils, qu'aucune plaidoirie ne put être présentée sur les objections que nous faisions. Tout le monde était ébahi. Incident ? Que signifie ce propos ? Nul ne le saura jamais. Voilà le peu de respect dans lequel cette cour d'appel tient la loi.
Dix minutes après, le président LAFFOSSAS revient, informe que la cour a décidé de l'audition immédiate de mon fils qu'il fait introduire sans délai en compagnie de l'avocate pour enfants. L'audition dure une dizaine de minutes.
Lorsque mon fils sortit de la salle d'audience, nous quittâmes immédiatement les lieux et entrâmes ensemble dans un silence de cinq années pour s'en tenir à l'obligation du secret que nous nous étions nous même donnés, volontiers, pour nous protéger de nos propres amertumes ou des violences qui nous étaient faites. Désormais, lorsque ces violences se réveilleraient, elles nous diviseraient. 
Le lendemain, mon fils fit une crise allergique qu'il fallut soigner.

Pendant que se déroulait l'audition de mon fils, je parlais avec mon avocat, Michel TOUZET, de la manière dont j'allais désormais assurer une défense que les évènements rendaient plus que jamais nécessaire. 
C'est là que s'est nouée la décision d'objecter en conscience, publiquement.
Cette sinistre journée judiciaire me mettait devant une vérité incontournable : aucun des gardes fous posés par la loi en matière d'audition de l'enfant n'avait tenu devant l'arrogance de l'appareil judiciaire ; aucun des objectifs fixés à mon action n'avaient été tenus du fait de l'aveuglement de cet appareil. 
Toutes mes valeurs étaient foulées aux pieds par la violence et la bêtise judiciaire.

Je pris donc la décision de ne plus me présenter, en personne, devant cette cour d'appel, de lui en faire connaître les raisons, mais de poursuivre le combat pour ma cause et celle de mon fils. J'en informais l'avocat Michel TOUZET, avec lequel, dans ces évènements, s'était nouée une confiance solide. Je lui demandais de poursuivre jusqu'au terme notre défense, celle de mon fils si mal assurée par l'avocate d'enfant et la mère, et la mienne pour faire avancer mes points de vue.

L'épisode de l'audition de mon fils que la cour avait décidée, sans en être saisie, étant ainsi terminée, la cour d'appel revint, indifférente à l'absurdité de ses délais, aux sujets qui lui étaient posés initialement. L'obstacle du père et de la mère étant levé, elles se donna encore un an avant d'entendre les plaidoiries.

Commentaire

L'infaillibilité judiciaire fait force de loi

A la réflexion, ce qui me frappe d'abord et que cet épisode montre abondamment, ce sont les effets pervers dans l'application de la loi sur " l'exercice conjoint de l'autorité parentale ", des procédures judiciaires employées pour l'audition de l'enfant. Elle mettent en suspens les effets de l'autorité parentale et ajoutent leurs nuisances et violences. 
Ceci ajouté aux actes mystérieux de l'avocate pour enfants, illustre abondamment la mise en garde du sociologue Alain Finkelkraut " Traiter l'enfant à égalité avec l'adulte, affirmer qu'il est responsable de ses actes, qu'il faut le croire sur parole et prendre ses adhésions pour argent comptant, ce n'est pas le respecter ou le défendre, c'est garantir l'impunité de ceux qui le manipulent ".
Ensuite, ce sont les possibilités que le juge, ou plus largement l'institution judiciaire et le droit, s'accordent pour déroger à la loi et qu'ils dissimulent dans la complexité du droit.

Dans la discussion de la loi organisant le droit à l'expression de l'enfant, de nombreuses réserves avaient été émises par le législateur qui entrevoyait des déviances possibles ; il avait insisté sur l'esprit de la loi que le conseil d'état avait résumé ainsi " Le droit pour l'enfant d'être entendu constitue ainsi une obligation qui s'impose au juge, mais ne pèse pas sur l'enfant dont le droit au silence est le corollaire de son droit à la parole " .
Le législateur avait donc mis en place quelques gardes fous. Comment ces gardes fous ont ils été contournés ?

Bien que la loi ouvrait explicitement des possibilités de contestation de la décision d'audition, la cour prit un arrêt, non susceptible d'appel, qui la bâillonnait. Cet arrêt privait de lieu d'expression cette contestation possible. De plus il enfermait la cour d'appel dans une situation de déni, qu'elle ne pouvait elle même plus dénouer. 
Le président CHARRUAULT entendit cependant les objections faites, en fut convaincu et témoigna aussi de l'impuissance où le droit le mettait. Il pouvait certes renoncer à l'audition, en tant que président, mais le président n'est pas la cour, et sa décision personnelle ne pouvait être celle d'une cour qui s'était déclarée infaillible en la circonstance.
Il se tira momentanément du guêpier qu'il avait mis en place, par la pirouette de la médiation improvisée, mais laissait pendante la question posée que le droit ne pouvait plus résoudre.
Seul l'âge de l'enfant qui allait atteindre les 13 ans pourrait résoudre le problème du droit, fut il déclaré par le président ; au delà de cet âge, un enfant peut en effet demander une audition , et la loi ne prévoit aucune contestation possible.

Est ce pour contourner le dispositif légal que l'avocate Marine MORVAN utilisa un stratagème pour forcer la parole de mon fils ? Quel est le contenu de la demande de l'avocate pour enfant adressé au président LAFFOSSAS ? Tout cela est enfoui dans le secret des oppresseurs. L'esprit du droit l'a emporté sur l'esprit de la loi.