Acte 2 – scène 1 – L’oppression

Menaces de violences sur enfant

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La première audience devant la cour d'appel est tenue en mars 1995 par le président Mr CHARRUAULT assistée de Mlle Catherine LAPEYRE Greffière. Cette audience inaugure une période où, pour régner, la justice va faire peser sur mon fils une menace de violence pour, plus tard, l'abattre brutalement. Une spirale d'actes judiciaires s'ensuit qui vont parachever la division de la famille dans ce qui l'unissait encore autour de l'enfant.

Je fus aidé dans cet appel par Michel TOUZET, avocat à Bordeaux, qui avait accepté de reprendre une défense que j'estimais mal assurée. Il a apporté à ma défense et à celle de mon fils beaucoup de compréhension, de talent et de dignité, ce qui m'a permis de supporter, à moindre mal, les dommages et les coups qui me furent portés. Mme TAILLARD, collaboratrice de l'avoué Mr Daniel FOURNIER, ne me ménagea jamais ses explications. 
L'échec de cette défense que ce témoignage relate n'est ni le leur, ni le mien, c'est celui de la justice de Bordeaux.

Comme dans les précédentes audiences, le temps manqua aux avocats pour faire une présentation complète du conflit. Les aspects liés à la fréquence limitée du droit de visite, maintenue par la juge LOUMAIGNE, furent totalement passés sous silence. 
J'entendis néanmoins la mère dire au juge, ce qu'elle se refusait obstinément, depuis plusieurs années de me dire ainsi qu'à notre enfant : " il est libre, dit elle, de vivre chez son père mais il ne le demande pas ", elle ne voyait donc pas la nécessité d'une médiation ; puis un peu plus tard " notre seul point d'accord parental est que notre fils ne soit pas entendu par la justice ".
Après cette audience, je lui demandais de répéter à notre fils, en, ma présence, ce qu'elle avait déclaré au juge, mais elle refusa encore, persistant dans sa pratique du double discours.

En dépit du vote d'une nouvelle loi sur le recours à la médiation, celle du 8 février 1995, le scénario mené en 1993 par la juge LOUMAIGNE se reproduisit. La réponse à la demande sur le fond du procès, l'organisation d'une médiation en région parisienne, fut d'abord ignorée au profit de nouvelles joutes judiciaires. La question refit cependant surface, l'espace d'un temps, puis fut définitivement emportée par une déferlante judiciaire. 

Dans le délibéré qui suit rapidement cette audience, la cour d'appel composée du président CHARRUAULT, de Mr GUENARD conseiller et de Mlle FORCADE s'abstient de mettre en question les éléments qui ont servi à la détermination malheureuse de la juge LOUMAIGNE et de ré-estimer la validité d'ensemble de l'expertise comme de reconsidérer les éléments qui y plaident en faveur d'une médiation. Elle temporise à nouveau et ne répond pas à la question urgente et centrale de la médiation en région parisienne. 

Elle rend un arrêt d'audition de mon fils. 

Cette décision eut pour conséquence de réduire à néant ce qui restait de l'autorité parentale conjointe dans laquelle subsistait, en apparence du moins, l'accord précaire et non concerté, de protéger notre fils du processus judiciaire en cours. Cet accord implicite, exprimé ici dans la langue du droit, ne devait en fait rien au droit, mais tenait à l'amour que nous portions à notre fils. Le droit eut raison de ce dernier accord.

La menace et la violence contenues dans cette décision portent alors au paroxysme la tension vécue. L'adversaire a totalement changé de visage. L'appareil judiciaire détourne mon énergie de la paternité, l'aspire et la mobilise à nouveau dans un combat juridique.
Pendant que je cherche les moyens de droit permettant de m'opposer à cette audition, je cherche néanmoins avec mon fils, les mots d'explication capables de le protéger de son irruption brutale sur la scène judiciaire . 

Ces méfaits et excès de l'appareil judiciaire me mettent sur le chemin de l'objection de conscience. 

C'est ainsi que j'informe le procureur de la république de Bordeaux des dangers existants que je vois dans cette audition, de ceux potentiels que crée l'absence, dans la loi, de dispositions faisant obligation de conserver le secret de l'audition, et de la nécessité donc de mettre sur pied une convention spécifique portant sur ce secret. 
Recherchant des appuis au delà du cercle étroit de l'enceinte où la justice de Bordeaux confine mon existence, j'informe également le ministre de la justice de l'époque Mr Jacques TOUBON.

Dans ses conclusions, mon avocat fit connaître les réserves que l'article 338-3 du NCPC permettaient aux parents de faire sur la décision d'audition ; ces réserves étaient fondées sur des conduites de fugue, de drogue et de délinquance présentes dans le contexte familial de la mère et sur une tentative de suicide d'un enfant, contraint à une audition, qui était connue, au "Mouvement de la Condition Paternelle".

Pendant que s'élaborait cette défense, mon fils reçoit à son nom, au domicile de sa mère à Bordeaux, une convocation à l'audition fixée le 28 juin 1995 dont je ne fus informé que bien plus tard. Cette convocation, aux allures d'ordre de mobilisation, ne l'informe pas, comme la loi l'y oblige, des possibilités ouvertes à ses parents de s'y opposer ; elle l'informe, par contre, de la possibilité de prendre un avocat. Sans m'en parler, la mère lui prend rendez vous et le charge d'une avocate, Marine MORVAN.

J'apprends la chose incidemment, par un échange téléphonique avec mon fils ; j'essaie donc, lors de la visite qui suivit, de rattraper ce mauvais coup, de lui montrer que rien ne l'oblige à prendre un avocat, que la convocation n'équivaut pas à l'obligation de parler, que se taire est aussi une façon de s 'exprimer. 
Nous allons parler de tout cela devant un avocat parisien " pour enfant " qui eut quelques difficultés cependant à expliquer à mon fils qu'il pouvait ne pas se présenter devant le juge, et que c'est cela aussi la liberté.
Mon but était de permettre à mon fils, mis dans l'obligation de prendre un avocat, de comprendre ce qu'était un choix, que le choix d'un avocat était important, que ce n'était pas un choix innocent et qu'il n'y avait pas de choix sans alternative. Dans l'échange qui suivit cette présentation et l'invitation que je lui faisais de choisir son avocat, la parole de mon fils fut " je ne sais pas comment choisir ".
Ceci mettait donc au rang des mensonges, les propos du " menteur " pour enfants, l'avocate Marine MORVAN. Contactée par téléphone, celle ci prétendait que l'enfant l'avait choisie " librement " et mettait ainsi mes actes paternels au rang des " pressions " inadmissibles. Voilà la curieuse conception de la liberté que développait cette avocate pour enfant! 
Voilà comment la république de Bordeaux élève les petits Parisiens.

Mais tout cela venait trop tard, après le coup à l'estomac de la convocation et la séance d'évangélisation par l'avocate pour enfants. Cette convocation et la prise d'avocat eurent le même effet que les brimades de la mère, et que celles de toutes les violences. Elles firent changer mon fils d'opinion et le contraignirent à penser et agir contre sa volonté exprimée précédemment. 

La convocation fut la première violence judiciaire qui lui fut portée ; il y en aura d'autres.
Effrayé, il disait désormais vouloir rencontrer le juge et sa peur de le faire seul.

Le jour de l'audience, mon avocat qui doit plaider dans un autre procès ne peut défendre mon point de vue, ce qui me contraint à assurer moi même ma défense, avec l'accompagnement de l'avoué. Il vient toutefois, parler avec moi avant que ne commence l'audience ; sa présence est réconfortante. 
Pourtant mes réflexions d'alors, stimulées par la décision d'audition, me portaient à me retirer d'un lieu où je me voyais aspiré, contre mon gré, par la bêtise judiciaire. Je commençais à douter sérieusement que ce lieu fut capable d'aider à la résolution des conflits parentaux. Je pensais aussi qu'un avocat serait bien mieux à même que moi de plaider les raisons de s'opposer à l'audition de mon fils. Je ne souhaitais donc pas que ce débat soit escamoté, mais je dus faire face.

La médiation improvisée

Le président CHARRUAULT, alerté par les conclusions de l'avocat et par la communication du procureur de la république de Bordeaux, annonce alors d'emblée qu'il renonce à l'audition de mon fils et qu'il veut bien mouiller sa chemise pour se transformer en médiateur. 
J'accepte la proposition inattendue, la mère aussi, et mon fils, qui attend à la porte, flanqué de l'avocate pour enfants, est invité à assister en spectateur à cette médiation improvisée, en compagnie de l'avocate; cette discussion se conclue par un accord sur le droit de visite qui permettait à notre fils de faire ses voyages sans limitation s'il en manifestait le souhait. La mère signe l'accord, refusé jusque là par elle et la juge LOUMAIGNE; celui ci prévoit également de se revoir 6 mois plus tard, en janvier 1995, dans les mêmes conditions.

Aucun écrit de la cour n'atteste de la renonciation à l'audition ; la question reste donc " pendante " comme aiment à le dire les hommes de droit. Ce n'est qu'en 1997, après l'avoir empêché pendant 5 ans par ses atermoiements, que la cour d'appel répond négativement à la question de la médiation en région parisienne.
Par ailleurs le président CHARRUAULT qui n'engageait, avait il dit, que lui même, et non la cour, ne tint pas au delà de cette journée, la parole donnée de se faire médiateur et de renoncer à l'audition ; il fut entre temps déplacé, nommé en cours de cassation à Paris, et remplacé par le président LAFFOSSAZ ; les interventions de ce nouveau président remirent le cours judiciaire sur le chemin sinistre où Isabelle LOUMAIGNE l'avait placé et où l'action du président CHARRUAULT l'enferra imprudemment, bien qu'il l'ait un instant sorti de l'ornière.

 

Commentaire

Gérer la faute de jugement pour lutter contre la répétition de l'erreur

A l 'évidence la machine judiciaire est plus forte que les hommes qui l'animent ; ils peuvent, tout comme les justiciables être les victimes permanentes de législateurs et de juristes déjà morts.
Bonne ou mauvaise, la répétition l'emporte sur l'intelligence. 
La jurisprudence, sagesse du droit, n'est pas une gestion de l'expérience, et une bonne jurisprudence n'est alors que l'effet improbable du génie humanitaire.
La procédure d'appel n'analyse pas les défaillances du procès contesté, mais elle le recommence, dans des conditions très semblables, voire aggravées par sa fixation sur l'écrit ; elle répète les mêmes erreurs auxquelles elle ajoute les siennes . Le second procès a donc toute chance de produire les mêmes effets que le premier.
L'erreur judiciaire n'a pas valeur pédagogique. 
C'est ainsi que la logique du procès judiciaire a quelque parenté avec la logique shaddok : c'est un éternel recommencement.
Si l'aéronautique utilisait les méthodologies du droit pour construire et faire voler ses appareils, il n'y aurait pas de chômage ; aussitôt envolés, les avions tomberaient : la moitié de la population serait occupée à construire de nouveaux appareils et à faire la toilette funéraire de l'autre moitié, partie sans parachute pour le grand voyage.

Sur le procès judiciaire pèse le poids de tout ce qui est fait pour conserver au pouvoir judiciaire la crainte qu'il inspire ; son organisation vise à gommer l'erreur judiciaire, au risque de l'oppression . A cet égard, les constatations qui nous viennent d'outre atlantique sur le taux d'erreur des condamnations à mort devraient nous alerter sur les méthodes du droit. " L'autorité de la chose jugée " a bien des morts à se reprocher. En France, le récent procès en révision de Patrick Dils, doit nous alerter sur les conditions, présentes en audience, qui biaisent les jugements et reproduisent la sanction.

Par ailleurs, s'appliquant à l'enfant qui grandit, les délais de recours actuels dans les procès judiciaires deviennent particulièrement insupportables et font de ces procès des non sens, car ils aboutissent et jugent de questions qui ont disparu.

Le droit de la famille gagnerait certainement à particulariser ses méthodes de gestion du conflit, et de les distinguer de celles du droit commun ou pénal, y compris dans ses modes de recours. Touchant aux questions de vie et d'éducation le droit de la famille a d'autant plus le devoir d'être exemplaire ; il ne peut continuer à se faire l'école du mépris et de la violence. 
Il est donc indispensable que dès la création de la loi ou de sa réforme, une sorte de processus zéro défaut, législatif et judiciaire, soit mis en jeu.
Le législateur doit être conscient que le droit de la famille n'est ni le jeu politique des rapports de force, ni l'antichambre du droit pénal, mais qu'il se doit de produire de la civilité et de la politesse.

La société, l'intérêt public, auraient tout à gagner à la mise en place de contrôles indépendants, portant aléatoirement sur les procès et sur les intervenants ; ces contrôles permettraient de sortir le droit de la famille de ses errances actuelles. En matière de droit des pensions, la mise en place de tels contrôles serait particulièrement simple.