Acte 1 –  scène 3 – La médiation

La médiation à coups de canon 

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En réglant la pension alimentaire, le conflit judiciaire avait figé les positions dans des tranchées ; l'espoir d'une alternance de résidence vint alors prendre dans l'esprit la place de l'absence insupportable de l'enfant ; je me résignais à accepter cette réalité parce que je pouvais m'en échapper par l'esprit, et j'échafaudais des plans où mes deux enfants étaient réunis. La mère, qui avait mis le conflit sur le chemin judiciaire, voyait son arrogance et son mépris renforcés par cette victoire.

Début 1989, peu après le premier jugement de pension alimentaire, vient l'examen de la requête que je forme pour obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Je me présente sans avocat, demandant l'application de la récente loi MALHURET sur l'autorité parentale conjointe.
La juge aux affaires matrimoniales, Isabelle LOUMAIGNE, entend mes raisons et accorde l'exercice conjoint de l'autorité parentale, contre l'avis de la mère, mais refuse sans explication de la responsabiliser dans les frais de déplacement dont son éloignement me charge. Elle partage pour moitié la charge des frais de déplacement de l'enfant et néglige de répondre à ma demande d'indemnisation de mes propres frais de déplacement. Elle fixe alors le domicile de mon fils à Bordeaux, au domicile de sa mère, et un droit de visite égal à une fin de semaine toutes les 3 semaines.

L'onction morbide de la légalité est donc définitivement posée sur l'éloignement de l'enfant et le coup de force de la mère.

Toutefois, réconforté par les aspects positifs de ce jugement, " l'exercice conjoint de l'autorité parentale " j'obtiens de la mère la discussion qu'elle me refusait depuis deux ans. Une rencontre pour parler des choix à propos de l' avenir de notre fils et de son éducation se passe à son domicile ; elle sera le seul et unique effet de cette ordonnance que la mère enterre très rapidement d'un jugement péremptoire dans un courrier qui suivit cette rencontre : " j'agis, écrivait elle, comme si j'avais toute l'autorité parentale ". 
Du fait de l'éloignement et de son comportement irrespectueux de la règle, tous les enjeux de l'autorité parentale sont restés sous sa domination exclusive. 

La liberté des uns, c'est la prison des autres

Ainsi, tous les ingrédients de la dépendance judiciaire étaient ils mis en place par la juge LOUMAIGNE, juge idéaliste et dangereuse pour les libertés ; elle s'illusionnait sur la portée de ses décisions qu'elle qualifiait de "cadres de liberté !", sans doute par amour de la beauté du propos et d'elle même. Quelques années plus tard, quand il devint évident que ces cadres étaient des barreaux de prison, elle me fit porter tout le poids de sa propre déception.

L'avocat qui me conseillait, Charles PIK, ne fut pas le dernier à être sensible à la poudre aux yeux que lançaient ces paroles d'une juge " Il convient ... afin que puisse s'instaurer entre les parents sur les intérêts profonds et l'avenir de leur enfant , d'attribuer conjointement au père et à la mère … " paroles qu'il qualifia d'admirables et j'en fus convaincu, momentanément.
Ces propos lénifiants furent vidées de tout contenu par la mère, révoltée et mécréante, qui ne se soumit jamais à si parfaite expression de communion parentale ; sa religion la conduisit vers la secte florissante des " à moi tous les droits, à toi tous les devoirs " dont le pouvoir de séduction est si grand que la droiture de la juge LOUMAIGNE y succomba aussi .

Trois années s'écoulent, rythmées par la quinzaine de visites annuelles de l'enfant à son domicile paternel. Fin 1992, la perspective du passage de mon fils au collège s'approche et la situation est toujours bloquée ; l'exercice conjoint de l'autorité parentale est rendu impossible du fait des enjeux que recouvre cet exercice, de la volonté persistante de la mère de me tenir à l'écart et de ne pas se prêter à cet exercice.

Printemps 1991, j'essaie encore de toucher la conscience de la mère et de la convaincre de renouer le dialogue. Sous la réserve de son accord, mon fils accepte ma proposition de venir vivre avec son frère et moi et met beaucoup d'espoir dans la rencontre que je propose à sa mère. Il sera douloureusement brimé dans cet espoir par sa mère et son compagnon qui intervint, en notre présence, pour qu'elle refuse de me rencontrer ; mon fils, indigné, dira avec ses mots d'enfants " c'est pas ses ognons !! ".
La situation était celle d'une prise en otage de mes droits et de ceux de mon fils, par sa mère et par la recomposition familiale qu'elle bâtissait sur un double scandale : la bienveillance malsaine du droit, et la dépouille d'une famille, alimentant ce scandale par la perte d'un enfant et une obligation de tribut.
Je me déterminais alors à faire appel de nouveau au juge aux affaires familiales. Je ne souhaitais pas qu'il vide de son contenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, mais qu'il ordonne une médiation où serait enfin mis en œuvre cet exercice pris en otage.
Je pensais que dans ce cadre pourraient être discutées entre autres, les conditions dans lesquelles mon fils pourrait se présenter au concours d'entrée à un lycée franco allemand proche de mon domicile, comme j'en formais le projet, et les modalités d'une alternance de résidence. 

Je demandais que cette médiation ait lieu en région parisienne pour responsabiliser la mère sur l'éloignement de l'enfant.
Imaginant que cette médiation réclamerait du temps, je prends la précaution de présenter cette demande suffisamment tôt pour donner du temps à cette médiation. 
Je suis alors encore confiant en la justice, je sais, par les informations que je reçois du " Mouvement de la Condition Paternelle " que l'utilisation de la médiation familiale est un sujet en discussion dans un nouveau projet de loi. L'écoute passée, limitée certes, de la juge sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale contre l'avis de la mère contribue aussi à cette confiance.

La médiation à coups de canon

J'entame donc cette nouvelle procédure comme une nouvelle épreuve, sans joie mais avec de l'espoir. Je la prépare sans l'assistance d'un avocat.
L'espoir que je mets alors en la justice ne dura que quelques mois, le temps d'attente de l'audience; elle est tenue, début 1993, à nouveau par la juge Isabelle LOUMAIGNE, passée entre temps des affaires matrimoniales aux affaires familiales. 
Ayant déjà jugé de la question en 1989, son impartialité est en jeu ; elle est en position d'être juge et partie: juge du conflit qui lui est présenté, et partie, car c'est sa propre parole passée que ce conflit persistant conteste. 
Dans le courant de ce nouveau procès, ses préjugés furent mis à la lumière. Ils imposèrent un combat judiciaire bien inégal et dont le sens fut, pour elle, de déguiser son parti-pris en prise de partie honorable.

Lors de l'audience, en l'espace de quelques minutes, elle met à terre par ses propos l'espoir de justice que j'avais maintenu en vie avec persévérance des mois durant.

Elle détourne ma demande de médiation sans même y répondre et rend impossible sa mise en œuvre dans le temps, en se donnant, à elle même, le temps nécessaire à cette médiation.
Elle subordonne sa décision au rendu, par l'expert de son choix, Mr CLOUPET, des résultats d'un examen psychologique de mon fils et de ses parents 
De plus, écourtant l'audience et préjugeant de l'information qu'elle demandait à l'expert pour prendre sa décision, elle refuse d'entendre et de juger de la question urgente que je posais qui concernait la présence de mon fils au concours d'une école européenne.
Ces temps volés
par la juge à ma cause et à celle de mon fils furent à jamais perdus. 

Ces méfaits de la juge entraînent alors le conflit dans une avalanche d'audiences judiciaires et de considérations procédurales de droit où l'idée même de justice fut noyée et périt sans être jamais rendue. 
Ils me conduisent à ressentir désormais la nécessité impérieuse d'être assisté d'avocats. L'un est à Paris, Mr Charles PIK, pour étudier et construire le dossier, l'autre réside à Bordeaux, Mr Raymond BLET, pour le plaider et m'assister en audience.

Nous revenons ainsi à la charge, quelques semaines plus tard, selon la procédure de référé pour forcer la réponse de la justice qui s'y est refusée quelques semaines auparavant sur la question de la présence de mon fils au concours du lycée franco-allemand. 
C'est encore une fois l'inévitable Isabelle LOUMAIGNE qui juge de cette demande, forcée et sans pouvoir s'y opposer cette fois, car un refus aurait alors préjugé ouvertement de la décision qu'elle avait elle même suspendue et retardée au delà de la date du concours.
Elle accorde donc ma demande, contrainte, contre l'avis de la mère qui s'y oppose vivement.
C'est donc dans ce contexte chargé des pleurs de sa mère et de la protection abusive d'une juge que mon fils passe le concours d'entrée au lycée franco allemand. 
Je voyais qu'il pourrait grandir dans l'apprentissage intensif d'une langue étrangère ce qui lui permettrait de se distancier d'une langue maternelle trop envahissante.

C'est à cette époque que mon fils est brimé une seconde fois par sa mère. 
Je suis alors le témoin distant, téléphonique et impuissant, de la menace et de la colère de la mère, puis, quelques jours plus tard, le témoin des effets de sa violence lorsqu'elle est retournée contre notre fils. 
Quand je le revois après cet épisode, je comprend qu'il a été retourné et dressé contre moi. Alors qu'il était ouvert et attentif aux projets que j'échafaude pour lui, et avec lui - nous avions fait ensemble des premières leçons d'allemand - il vient me voir et soutient du haut de ses 10 ans, que l'allemand n'a guère d'intérêt, seul l'anglais est important. 
Mais, bon enfant, il passe ce concours pour faire plaisir à son père ; à peine sorti de la salle, il me dit tout aussitôt qu'il a fait une erreur de mathématiques ; bon enfant toujours, il l'échoue pour faire plaisir à sa mère.

Dans son rapport rendu 4 jours seulement avant l'audience, ce qui rend impossible toute défense contradictoirement fondée, l'expert, qui me présente comme chaleureux, mais exigeant, propose explicitement à la juge un " statu quo " momentané et la " nécessité de faire mûrir une situation acceptée par les deux parents ".
Ce rapport déclencha une crise de doute chez mon avocat bordelais qui m'interrogea, par réalisme selon ses propos, sur l'opportunité de défendre encore mes points de vue.

Hors l'amertume, je n'ai de l'audience qui se déroule que des souvenirs confus, sauf une image et un propos gravés à jamais dans ma mémoire, celle de la juge, debout derrière son bureau, devant lequel nous sommes également, mon avocat et moi, dressés, pressés par elle de sortir de son bureau.
Elle conclut sur mon insistance à demander la médiation désirée " De toutes façon, je ne vous donnerai jamais l'enfant !!! "
Ce propos m'en rappelle un autre de la mère, à l'époque où nous nous parlions encore, et parlant de notre fils : " Cet enfant, c'est moi qui l'ai fait, je ne vais tout de même pas te le donner !! "
Ce souvenir fidèle, traduit la réalité du procès judiciaire dans le domaine familial où s'impose sans réelle limite, l'ego du juge, que le droit habille du doux nom d'" intime conviction ". 
L'indépendance du magistrat est ici un non sens. La véritable question est celle de ses attachements et dépendances mais le droit laisse toujours dans le silence les questions qui le dérange.

La juge Isabelle LOUMAIGNE motive la décision de me débouter de toutes mes demandes en retournant contre elles ceux des termes du rapport de l'expert qui servent son argumentation ; mais elle écarte les arguments qui abondent dans leur sens. 

Dans toutes les disciplines ce procédé serait jugé malhonnête. Mais il n'en est rien dans le droit qui se place aussi au dessus de l'honnêteté. 

Cette malhonnêteté tient à ce que la logique judiciaire de pouvoir, l'imperium du juge, finit toujours par l'emporter sur toute autre logique, y compris même, parfois, la logique d'autorité qui l'établit constitutionnellement.
Des jugement deviennent ainsi incompréhensibles, non parce qu'ils témoignent d'une vérité supérieure, mais pour la simple raison de leur vacuité : il n'y a rien à comprendre.
Ainsi, lorsque la loi manque de clarté, ce pouvoir requiert toujours une confiance aveugle pour faire croire en la vertu de ses interprétations. 
C'est ainsi que le droit transmute les vessies en lanternes. 
Sur l'exercice de l'autorité parentale, cette culture de pouvoir a des effets désastreux ; la projection, sur l'univers familial des effets et perversions du pouvoir judiciaire, sont une véritable pollution morale des familles.


J'ai fait appel de cette décision, en septembre 1993 ; en rétorsion, la mère lança alors une nouvelle procédure devant le tribunal d'instance pour révision de la pension alimentaire ; son résultat qui m'accablait fut également mis en appel ; les appels confondus ont été appelés en audience en mars 1995.

Commentaire

La loi de 1993 avait institué l'exercice conjoint de l'autorité parentale comme principe d'organisation de l'après divorce et de la famille naturelle, sans adapter pour autant l'appareil judiciaire à traiter les types de conflits que l'égalité parentale allait mettre à jour. Elle est à classer dans les lois " alibis ", celles qui sont votées pour ne pas être appliquées ou dont l'application est impossible. 
La loi votée en première lecture en 2001 précipite à nouveau la société dans ce même piège, en ne faisant de la médiation qu'une simple faculté que le juge n'est pas tenu de mettre en œuvre pour aboutir à une conciliation. Il n'est d'ailleurs pas non plus tenu à une obligation de résultat par la conciliation. 
Pour que la pratique de médiation s'introduise, on ne peut guère compter sur le système de jurisprudence qui semble bien peu servir le principe d'utilité auquel le procès judiciaire doit se tenir pourtant comme tout processus d'organisation. En 1993, lorsque je demandais le recours d'un médiateur, cette demande s'appuyait sur un exemple renommé, celui du juge de Rochefort; la difficulté et la lenteur de cette jurisprudence à s'imposer montrent l'inefficacité de la jurisprudence, vue comme principe d'évolution des pratiques dans un contexte de contentieux judiciaire de masse à développement rapide. L'introduction de la médiation, instituée comme un moyen normal de résolution des conflits, correspond donc à la nécessité de méthodes propres à la résolution des conflits d'autorité parentale . 

Par ailleurs, le processus judiciaire, pas plus que les autres processus sociaux ou industriels, n'échappe à la règle selon laquelle l'erreur, à l'origine, voit ses effets multipliés comme boule de neige. C'est donc au niveau des premières instances que l'effort maximal de réforme doit porter en premier lieu ; le principe de subsidiarité doit y être appliqué sans réserve de façon à limiter l'absurde exode des conflits vers les superstructures du droit. Ainsi l'exode des conflits vers les structures de droit européennes n'est pas la seule réponse à faire aux déplacements internationaux d'enfants.

La double mission donnée aux magistrats de juger des conflits de " l'exercice conjoint de l'autorité parentale " et de dire l'" intérêt de l'enfant " met en jeu des conflits complexes et solidement enracinés dans le vécu des adversaires. Elle est la cause profonde du développement d'une justice de la famille expéditive et des multiples recours auxquels elle conduit. Il faut donc décharger le juge veillant à " l'exercice conjoint de l'autorité parentale " de la charge de l'" intérêt de l'enfant " . Ces pratiques judiciaires expéditives se traduisent en fait en sanctions contre l'enfant et en perversions des pratiques familiales éducatives.

L'intérêt de l'enfant ne doit pas être confié au colloque inquisitoire et énigmatique du juge et de l'expert. La loi doit être conséquente avec elle même, créer des conditions d'examen de cet intérêt digne des règles qu'elle institue, et non se débarrasser de la question par l'appel habituel et expéditif à l'abus de confiance judiciaire. Lorsqu'il est réellement en jeu, la détermination de cet intérêt doit être confiée à des " conseils de famille ", structures de décision établies dans les juridictions, dans lesquels, parents, experts et contre experts débattront à égalité, seront tenus à la transparence républicaine et au devoir d'assumer publiquement leurs délibérations, et assumeront ainsi les contradictions que soulève simultanément l'intérêt de l'enfant et de ses familles.

Un volet de la réforme doit aussi concerner le rôle et la déontologie des avocats, parce que, derrière l'image du défenseur de la veuve et de l'orphelin, se cachent des rôles moins reluisants : l'avocat est le vecteur ordinaire de la calomnie judiciaire et l'alibi de choix de la violence institutionnalisée par la loi.
Sorti de l'audience où la pression judiciaire le pousse parfois à se faire l'avocat du diable, l'avocat peut, par le conseil, faire le prosélytisme de pratiques cyniques du droit qui se développent à l'ombre hypocrite de formules juridiques. Ensuite, quelles que soient ses qualités professionnelles et personnelles, il est toujours l'alibi de la violence du système qui se nourrit de ses réfutations hâtives et de sa rhétorique de la confrontation, mais en fait à sa guise. Meilleur est l'avocat, plus grande est la renommée du juge et plus insignifiant le résultat du combat judiciaire. 
Le devoir fait aux avocats et aux magistrats de rendre publiquement des comptes sur la base d'une éthique professionnelle, complété de contrôles déontologiques opérés par des institutions indépendantes. devrait être institués pour corriger ces déviances et perversions de justice.