Acte 1 - scène 2 – La pension

 L’argent,  le nerf de la guerre

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Avec la décision exprimée de maintenir mon fils à Bordeaux, une page se tourne, l'amitié a vécu, l'adversité commence. 
L'amie s'efface, la mère s'impose. 
Ressentant la cruauté de l'avenir qu'elle organise avec la dispersion de mes enfants, je fais plusieurs tentatives auprès d'elle pour que renaisse le respect mutuel et se rétablisse le dialogue, pour mettre fin aussi à un éloignement dont je suis sensible au mépris qu'il signifie et que je refuse .
Lors de l'une de ces tentatives, je suis provoqué, devant mes deux enfants, par cette mère et son nouveau compagnon. Dans les jours qui suivent, je suis mis en demeure par un conseil juridique de verser le montant de la pension que j'avais cessé d'adresser depuis que mes revenus se limitaient aux indemnités de l'assurance maladie. J'essaie de prendre parole avec ce conseil dont j'espère qu'il acceptera de servir de médiateur; vaine tentative: La mère et ses conseils veulent faire passer le conflit sur le terrain judiciaire qui les avantage.

Stratégie judiciaire : l'argent est le nerf de la guerre

Un premier jugement intervient, fin1988, à Bordeaux dans la ville où mon fils est maintenu contre ma volonté depuis deux ans et demi maintenant. A ce premier coup de force viennent s'ajouter le cynisme du recours au droit pour me faire financer cet exil, et le déni de justice du juge qui refuse d'entendre et de juger du conflit dont je l'informe en audience.

Le tribunal se compose d'une présidente, Catherine GILLET et d'une greffière, Geneviève BEAUMONT. Il s'agit d'une conciliation. La mère arrive, soutenue par deux hommes, l'un qui se présente comme son conseil juridique, l'autre qui s'avèrera, par la suite être son nouveau compagnon et le père à venir de ses futur enfants. 
Je présente mon point de vue sur la situation, explique que je suis prêt à une conciliation sur les questions de pension dès que mon fils sera réinstallé, comme convenu, en région parisienne. Aucune information n'est donnée sur les revenus de la mère et sur le mobile de sa requête. 
La juge montre son impatience, ignore le conflit que je lui expose, et met fin à la conciliation en disant qu'elle jugera dans une prochaine audience dont elle fixe la date et où elle va me condamner à payer une pension et les dépens du procès.
Indifférente au conflit, à son injustice, elle apporte force de loi au coup de force initial et se range au coté des oppresseurs. 

La pension est fixée à la moitié de ce qu'était ma contribution volontaire passée. Ainsi, la totalité de mes revenus, qui se limitent à l'allocation chômage de " fin de droit ", servent à financer l'enfant éloigné et à assurer ses frais de voyages. 
Je suis ainsi dépouillé de tous mes revenus, au profit d'une femme qui travaille et reçoit les allocations familiales des parent isolés ; rien ne reste pour élever mon autre enfant et assurer notre subsistance ; je suis contraint à vivre de crédits et de la fonte de mes économies. Cette situation cynique va durer un an jusqu'à ce que ma situation professionnelle se rétablisse. 

Dès que j'ai eu retrouvé un travail et des revenus stables, j'ai progressivement augmenté cette pension au niveau que m'indiquaient mon sens de la justice et mon appréciation du budget de l'enfant éloigné ; il m'était assez simple de trouver des références, car j'avais la charge pleine de mon fils aîné et que je tenais régulièrement mes comptes familiaux. 
Avec le temps, j'ai pu vérifier qu'à âge égal, le budget de mes deux enfants fut sensiblement le même, bien que le second ne vivait à mon domicile que 80 jours par an environ. Tout se passait donc comme si j'assumais seul, financièrement, la charge d'une famille de deux enfants, sans recevoir toutefois, la moindre aide des allocations familiales.

Tactique: "Pour recevoir beaucoup, il faut demander beaucoup" 

En 1994, un scénario similaire se reproduit pour une révision de la pension. Échaudé une première fois, je suis désormais assisté d'un avocat. L'occasion saisie par la mère est le rejet par le Juge aux affaires familiales, dont je fais appel, d'une demande de médiation. Comme les échanges d'information le montreront, cette action, que mon avocat qualifiera de réponse de la bergère au berger, n'est en aucun cas justifiée par une situation économique. 
Le tribunal se compose alors d'une présidente, Elisabeth TEISSEIRE, et de la greffière Danielle TELLIER. 

La demande de révision est présentée par l'avocat adverse, Mme MARTIN-CORVEST ; elle met en œuvre une stratégie qui marche à tous les coups en droit des pensions : " Pour recevoir beaucoup, il faut demander beaucoup ". 
L'avocate donne au préalable une information mensongère et nettement exagérée sur mes revenus qu'elle connaît pourtant, et fixe la demande à un niveau tel qu'aucune conciliation n'est possible ; la comédie habituelle de la non conciliation est alors jouée entre avocats pour que le jugement, qui avantage toujours le demandeur, puisse avoir lieu . 
Je réponds donc personnellement à cette demande dans une lettre où je fais une analyse patiente, mesurée et justifiée de ma proposition, et où je montre que la demande de pension consiste en un transfert absurde de mes revenus vers les siens. La demande de la mère paraît non seulement abusive, mais aussi farfelue. Mon avocat est alors confiant 
Coup de théâtre le jour de l'audience, pour faire pencher la balance en sa faveur, l'avocate adverse réserve à la cour le privilège de l'annonce que les revenus de sa cliente ont fondu pour cause de congé parental et de naissance prochaine. 
Bon prince la juge Elisabeth TEISSEIRE s'accommode de ce manque au respect du contradictoire ; elle accorde sans autre explication le tribut dont elle me dépouille, une part de l'augmentation demandée, pour alimenter à l'effort de re-natalisation, entrepris par la famille en re-composition et en mal de ressources. 

Trop, c'est trop : contrairement à l'avis de mon avocat, qu'il me donne par réalisme, j'ai fait appel de ce jugement, qui une nouvelle fois, consistait à dépouiller la famille en défense au bénéfice de la famille en demande.

Trois ans plus tard, en 1997, les juges d'appel ramèneront la pension au niveau que je proposais, sans accorder cependant les effets rétroactifs demandés ; en droit, un tribut reste un tribut. 
Cela se fera au prix d'une part d'une pirouette juridique dont le but apparent était de me rendre justice sans désavouer pour autant la juge d'instance ni donner raison à mes arguments dont la valeur pédagogique met à mal le mystère que le droit maintient sur les pensions ; le sens de la condamnation aux dépens qui l'accompagne n'échappera à personne. Il s'agit ici d'une condamnation pour la cause " de ne pas avoir eu tort ".
C'est un pas que la logique judiciaire, qui plane largement au dessus de toute logique, franchit fréquemment sans vergogne.

Le mystère de la pension

Dans les questions de pension, jamais les juges de première instance ou d'appel n'ont fait le moindre commentaire ni accordé la moindre écoute aux questions de budget de l'enfant que je présentais.
Dans le conflit, leur intervention ne présente donc aucune qualité pédagogique. Elle n'a pour effet que de maintenir la dépendance judiciaire nécessaire au maintien du clientélisme, à l'œuvre dans les questions de règlement de pensions, qui se dissimule sous les anathèmes classiques du père mauvais payeur. L'indulgence accordée aux mensonges de l'avocat adverse fait partie de ce jeu aux règles mystérieuses, mais d'ordre commerciales, qui n'ont d'autres raisons d'être que d'entretenir la prospérité de la pratique . 
Ce jugement a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, en 1999, mais l'avocat Gilles THOUVENIN que je chargeais de cette défense a refusé, par réalisme, de transformer en moyen de cassation les questions de pension et d'allocations familiales que je lui signalais, disant que les magistrats de la cour de cassation ne s'en saisissent jamais. 
Les juges de cassation se gardent bien d'intervenir dans ce commerce d'avantages qui se perpétue ainsi sans contrôles.

Ces condamnations instaurèrent une situation de droit ubuesque dont les effets deviendront de plus en plus visibles au fur et à mesure que je ferai connaissance de mes droits et que s'estompera la charge abusive de culpabilité posée par la juge Catherine GILLET, auteur du premier jugement.

Par le moyen de la pension alimentaire versée à mon fils, j'ai été contraint, en pratique, d'alimenter, au delà de l'explicable, la prospérité de la famille recomposée où il est retenu en pension. 

Comme toutes les familles recomposées, celle ci vit, outre de ses revenus propres, de la rente que constitue la présence d'un enfant pensionné à son domicile et de la captation de ses droits complets aux allocations familiales, bien qu'elle n'en assure que partiellement la charge. Cette situation est un avantage que les familles recomposées s'assurent sur les familles habituelles, au détriment des familles dispersées, avec la complicité active des caisses d'allocation familiales et la bénédiction du droit et de leur ministère de tutelle.

Mystère des mathématiques et de la justice sociales : 1+1=1

J'assume en effet les charges d'une famille, dispersée, de deux enfants, entièrement pour l'un, et de façon partagée pour l'autre. Mais aucune allocation n'est versée à une famille comme la mienne, non par ce que la loi s'y oppose, mais parce que c'est le bon vouloir des caisses d'allocations familiales. Les docteurs du droit appelés en 1995, puis en appel en 1997, à la rescousse et au chevet de la famille malade opinèrent doctement à une mathématique sociale où 1 + 1 font obstinément 1, mais ne guérirent rien. 
En 1995, je présentais une requête pour obtenir la réouverture des droits aux allocations familiales dues aux familles de deux enfants, dont je demandais le paiement au prorata, pour tenir compte de la charge partagée d'un de mes enfants, et cela afin qu'aucune allocation ne soit payée deux fois. 

J'estimais alors que cette demande avait une chance raisonnable d'aboutir, parce que la loi reconnaissait explicitement que la charge d'un enfant pouvait être partagée, et parce qu'un article réglementaire du code de sécurité sociale (R 513-2) ouvrait la porte aux dérogations à la règle majoritaire ; il prévoit que " les conseils d'administration peuvent décider, dans certains cas et après enquêtes sociales, de verser les prestations familiales à la personne qui assure l'entretien de l'enfant ", enfin il existait quelques jurisprudences de partage au prorata qui ouvraient des possibilités à un discours réaliste et respectueux de ma famille.
J'assurais donc moi même ma défense auprès du tribunal aux affaires sociales, mais je me trompais sur les chances de succès de cette action et je fus débouté.
Cette action eut cependant un bénéfice inattendu car elle mit à jour un droit, que j'ignorais, lié au fait que mon fils aîné n'avait de filiation établie qu'à mon égard ; la Caf avait violé ce droit pendant 10 ans en l'ignorant aussi.
Devant le tribunal aux affaires sociales, je dus me défendre de la pratique ordinaire faites par les CAF aux familles dispersées lorsqu'elles statuent sur la question de la charge de l'enfant. Je ressentis véritablement comme une injure le déni de charge qu'elle m'opposa en plaidant que mon enfant n'était pas à ma charge alors que la loi prévoit le cas où la charge peut être partagée.
En fait, l'administration des CAF, encouragée par le délire ministériel du " foyer unique ", pervertit quotidiennement le sens du mot " charge " figurant dans le code de la sécurité sociale ; elle le fait avec la complicité du droit, obligé pour se faire comprendre de préciser qu'il faut entendre par le mot " charge ", ce qu'il ne dit pas et n'est pas défini non plus dans le code, c'est à dire la charge " au sens de la législation de la sécurité sociale " ; le droit, dont les raisonnements sont ici pris en flagrant délit de sophisme ou de paralogisme, tord ainsi la loi jusqu'à lui faire dire ce que l'administration lui demande de dire, c'est à dire " qu'elle n'a pas tort de désigner un seul parent porteur de la charge ", alors que la loi reconnaît qu'il peut y avoir deux porteurs . 

Comment s'y est pris le tribunal pour me débouter ? Le plus simplement du monde en rappelant qu'on ne peut faire grief aux CAF de ne pas appliquer des règlements auxquels elle est tenue, dans la loi, seulement par une faculté et non par un devoir.
Adieu donc la justice des allocations familiales, dont les abus mériteraient probablement des volumes entiers.

J'ai ainsi vécu pendant 15 ans la contradiction entre l'honneur de contribuer à l'existence de mon fils, placé " en pension " contre ma volonté, et la douleur de devoir le faire parfois dans de grandes difficultés ; la contradiction aussi entre la révolte que cela m'inspirait et l'humiliation de devoir nourrir l'appareil judiciaire qui m'opprimait et d'enrichir une famille recomposée, méprisante de mes droits et de ceux de mon enfant qu'elle retenait.
 
Pour cela je me suis strictement tenu à la ligne de conduite d'adresser cette pension au nom de mon fils, voire de lui verser cet argent avec la mission de le remettre à sa mère, pour imprégner de ma présence, autant que faire se peut, l'existence lointaine de mon fils, car contrairement à ce que l'on dit, l'argent a une odeur. 
La pension était ainsi devenu une affaire entre lui et moi.
Cette liberté sur laquelle j'ai tenu bon, m'a valu cependant de nombreuses menaces judiciaires auxquelles j'ai du résister.

Commentaire

Sur le principe, la loi devrait affirmer que la pension est due, pour éviter toute confusion, à l'enfant et non au parent, même si l'un des parents devient nécessairement le gestionnaire de cette pension.
Par ailleurs, afin de diminuer les effets d'instrumentalisation de la justice, les procédures de pension alimentaire ne devraient pas pouvoir être disjointes des questions d'autorité parentale.

L'arbitraire dans la détermination de la pension pourrait être aisément levé, car il s'agit au fond d'une simple question de transparence et de mode de calcul, la règle posée par la loi étant relativement simple à appliquer sous la réserve néanmoins de quelques précisions pratiques qui peuvent tout changer, et transformer une pension en rançon si on n'y prend garde.
Ainsi, lorsque la loi parle de ressources des parents (article 208), pour préserver l'équité, il faut entendre des ressources nettes, après paiement des impôts, frais de justice, et incorporation éventuelle des allocations familiales et pensions, en plus ou en moins.
Ainsi lorsque la loi parle des besoins de celui qui les demande, faudrait il préciser encore que ce besoin ne doit pas être confondu avec les besoins de l'enfant.

Les biais que l'on rencontre sur la question des pensions proviennent du secret de la procédure maintenus par les avocats et le juge et de la dissymétrie entre les parents introduite par la désignation d'un seul payeur pour la pension. 
Le maintien du secret, n'a rien d'innocent ; il est le moyen utilisé par le droit pour contourner, sans risques, l'esprit de la loi ; il favorise le développement d'un clientélisme judiciaire qui transforme la question économique du budget de l'enfant, en commerce d'avantages entre parents et alimente le fonds de commerce judiciaire. Dans tout autre domaine que le droit, le procédé, dit contradictoire, d'échanges d'information entre avocats serait traité de procédé malhonnête ; cela tient à ce qu'en font les avocats et à ce qu'en exigent les juges, en l'occurrence complices ; rien ne sort de cet échange qui pourrait faciliter la visibilité des situations ; cet échange ne sert à rien d'autre que d'affûter les armes des uns et des autres et de minimiser l'information. Tout est donc fait pour embrouiller la situation et en laisser le dénouement à l'arbitraire des juges, qui va en général dans ces conditions, dans le sens du demandeur. 

Que résulte t'il de ce secret et du cafouillis organisé par l'imprécision
dans la loi de
la définition de l'aliment ? Des besoins de l'enfants surévalués jusqu'à l'absurde parfois et des inégalités tout aussi absurdes et choquantes dans les contributions des parents

Une première condition à établir serait, lorsque la question de la pension à un enfant est posée à la décision judiciaire, que celle ci réponde par la détermination explicite des deux contributions parentales et fixe les compensations nécessaires qui feraient pension. Ajoutons que ces contributions devraient être révisables, annuellement et les procédures gratuites.

Pour aider à cette détermination, en toute transparence, les parents seraient tenus de fournir des déclarations, sur le modèle des formulaires fiscaux, permettant d'établir leurs charges et revenus, de préciser les revenus nets et de donner des indications sur le processus de compensation à établir. 
On verrait ainsi apparaître tous les transferts de ressources occasionnés par les allocations familiales, les impôts et l'aide judiciaire. Cette transparence mettrait en évidence les abus de pensions et les transferts, malsains, de niveau de vie entre familles que le secret judiciaire permet de masquer.