La Bélogue

Les articles du code civil qui enflamment le patronat

jeudi 14 décembre 2017.

Publié sur La Croix par Séverin Husson , le 14 Décembre 2017

Le gouvernement envisage de réécrire deux articles du code civil qui définissent le rôle d’une entreprise. Un projet qui, aux yeux des milieux patronaux, constitue un risque juridique vital.

Ce sont quelques lignes, parmi les milliers de pages du code civil. Deux articles, les n° 1832 et 1833, qui constituent le fondement même de la définition d’une entreprise et enflamment les milieux patronaux depuis que Nicolas Hulot a repris à son compte le projet de les réécrire.

« Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux », a annoncé, lundi 11 décembre, au Medef, le ministre de la transition écologique et solidaire. Une réforme qui passera « vraisemblablement » par une modification du code civil, a-t-il ajouté. « Je le dis de façon claire : c’est une mauvaise idée au mauvais moment », a réagi le lendemain le patron des patrons, Pierre Gattaz.

Des textes rédigés en 1804

Tels que rédigés par les juristes du Consulat, en… 1804, ces paragraphes de notre vieux code disposent que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes (…) en vue de partager le bénéfice ». Et que « toute société doit (…) être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Dans leur seul intérêt, et non celui des parties prenantes – salariés, fournisseurs, clients, voire toute communauté affectée par l’activité de l’entreprise ? Voilà la question posée par le ministre de la transition écologique et solidaire.

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