La Bélogue
Réforme Belloubet de la justice

Une réforme pour rien

lundi 12 mars 2018 par Antoine SEREINE

On retiendra de la présentation récente de la réforme Belloubet qu’elle est une avancée de la justice d’entre soi, la crypto-justice actuelle ; elle ne répond pas aux besoins d’une justice citoyenne, proche des françaises et des français, juste, transparente et performante.
Une étude européenne, réalisée en 2014, a montré que la France dépensait 74 euros par habitant, 3 fois moins que le pays européen le plus dépensier, ce qui la mettait en 14 ième position sur 28 ; qu’elle est 15 fois plus lente à juger que le Dannemark et 3 fois plus que les Pays bas, et surtout, qu’avec 10 juges professionnels pour 100000 habitants la France se trouve en 24 ième position sur 28 en Europe.

Une enquête téléphonique d’opinion a été réalisé en 2013, portant sur 3000 personnes vivant en France, et dont les résultats ont été publiés sur « INFOSTAT Justice 125 ».

« 87% des personnes interrogées estiment que la justice a besoin d’être réformée. Plus de la moitié (58%) considèrent que la justice en France fonctionne mal, et 16% déclarent même qu’elle fonctionne très mal. 88% estiment qu’elle est trop complexe et 80% considèrent que le langage judiciaire est trop peu compréhensible. De façon générale près de 3 français sur 4 se disent d’accord sur le fait de ne pas recourir au juge de façon systématique, mais seulement dans les cas les plus graves ou complexes. »

Que propose la réforme Belloubet ?

- La transformation, à titre expérimental, d’une ou deux cours d’assises en « cour criminelle »
dans lesquelles les jurés citoyens seront remplacés par des magistrats professionnels. Outre qu’il s’agit là d’une mesure anti-démocratique et technocratique, elle éloignera encore la justice, qui n’en a pas vraiment besoin, de la citoyenneté ; elle augmentera le besoin en magistrats sans augmenter la performance globale de la justice ni sa transparence ; elle augmentera ses couts et perdra tous les avantages d’une justice citoyenne avec jurés.

- La fusion de certains tribunaux d’instance en tribunaux de grande instance
est une disposition de gestion économique dont on ne voit pas l’intérêt pour le citoyen en matière de performance de justice.

- La suppression des PPP (partenariat public privé)
dans les prochains contrats de construction d’équipements est une bonne chose, et on peut espérer quelle fera tache d’huile dans d’autres secteurs que la justice.

- La simplification des procédures de saisine et de suivi
(par internet) est surtout un avantage pour la machine judiciaire et administrative de la justice mais elle la distancie des requérants et rien ne témoigne qu’elle serait mieux ainsi au service des citoyens. On peut au contraire, dans cet éloignement physique, craindre une perte substantielle de qualité de la justice.

- Toujours au titre de la simplification et de l’efficacité des peines, la réforme pourrait instaurer « le caractère exécutoire de la décision de première instance »,
c’est-à-dire l’application immédiate du jugement, même s’il peut être contredit en appel. Ici, l’augmentation recherchée de l’efficacité de l’exécution a pour effet une nuisance supplémentaire et une atteinte au droit du citoyen à se défendre ; il s’en suivrait et une détérioration supplémentaire de la qualité de l’appareil de justice.

Ce dont la réforme Belloubet ne dit mot

On cherchera en vain dans le discours de Mme Belloubet :

- De quelconques projets relatif aux modes alternatifs de résolution des litiges,
tels médiation, conciliation. Actuellement la machine de la justice et du droit ajoute aux conflits humains qui en appellent à elle, parce que « le Droit le veut », et encombre ses palais des « différents » qu’elle transforme en « litiges » pour les faire passer sous son joug.

- Des mesures pour améliorer la qualité des décisions magistrales, et avant tout leur justesse.
L’encombrement et le blocage des tribunaux viennent en premier lieu des erreurs de jugement, de l’insatisfaction qu’elles provoquent chez les justiciables, et des recours qui s’en suivent. Le problème est dans la méthode des juges, et la solution dans la transparence des décisions magistrales et la mise à bas des vieux tabous et archaïsmes de l« ’infaillibilité magistrale » et de l’« autorité de la chose jugée ».

- La moindre mesure pour rendre plus équitable la justice familiale qui en a bien besoin ;
Le sexisme connu et la pratique de lla justice familiale détruisent tous les jours des familles dans l’indifférence commune ; il serait simple pourtant de combattre les archaïsmes de cette justice et de l’améliorer, et d’entourer le juge de « conseils citoyens familiaux ».

Les françaises et français ont besoin d’une justice de qualité

La première qualité d’une justice est évidemment d’être juste et d’abord « ne pas nuire » .


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