La Bélogue
Cotisation Investissement

Financer la production sans crédits ni intérêts

Pour une production utile et respectueuse de l’environnement et des droits des producteurs
mardi 28 novembre 2017 par Antoine SEREINE

Aujourd’hui seuls 18 millions d’actifs bénéficient peu ou prou du « salaire à vie ». Dans la perspective de sa généralisation, Réseau Salariat propose de se passer du crédit et des intérêts pour le financement de l’investissement productif. Ceci serait possible avec la mise en place de « caisses de financement de l’économie » se substituant aux banques et aux actionnaires ; elles seraient chargées en particulier de financer les projets d’investissement par subvention, donc non seulement sans intérêt, mais aussi sans remboursement. La brochure « Caisses d’investissement et monnaie » de « Réseau Salariat » explique ce projet ; le concept s’appuie sur l’existant de la cotisation sociale issu des luttes syndicales et politiques du XXème siècle ; il trace les contours de ce que pourrait être leur fonctionnement, esquisse des réponses aux questions ou objections qu’il pose, et appelle à l’échange sur les inconnues de leur mise en œuvre.

Depuis les années 70, la propriété lucrative des moyens de production et les circuits financiers de l’exploitation du travail humain s’opposent à toutes forces, dans le domaine du travail, à la réalisation de la promesse de liberté-égalité présente dans la déclaration des droits de l’homme.

Les caisses économiques, objets de la brochure de Réseau Salariat, viendraient s’insérer dans un système de production régulé par les cotisations et contribueraient à l’émancipation politique des salariés ; ce seraient des institutions publiques et non étatiques, capables de faire face aux oppositions irréductibles présentes dans les circuits économiques, de les faire évoluer et de les réduire.

La création des caisses économiques résulterait de l’introduction dans la constitution d’un « droit politique des producteurs », en complément des droits civiques, au nom duquel les salariés seraient réputés aptes à décider de l’affectation de la valeur économique ; cette aptitude étant une dimension de leur qualification personnelle. L’État garantirait l’existence des caisses et la légalité de leur fonctionnement, comme il le fait depuis 70 ans pour la Sécurité Sociale, sans intervenir toutefois dans leur direction et leur fonctionnement interne.

Collectant les « cotisations investissement » des entreprises et l’épargne des particuliers, les caisses économiques fourniraient des subventions d’investissement aux entreprises, des avances remboursables aux particuliers et entreprises, et des dotations au secteur non marchand. Elles ne pratiqueraient pas les taux d’intérêts rémunérateurs actuels, pratiqués par la finance, mais une actualisation des valeurs épargnées qui leur conserve les droits de tirage économique.

La rentabilité financière serait ainsi écartée des argumentations et décisions des caisses, au profit d’arguments économiques et sociaux.

Au nom de l’égalité de tous dans la délibération politique de la valeur, les instances délibératives et de contrôle de ces caisses, organisées en collèges, seraient ouvertes à toutes les parties prenantes de la production.

Pour les particuliers, comme pour les entreprises, les caisses de cotisation économique se substitueraient aux banques actuelles. De leur coté les entreprises pourraient continuer librement à fusionner ou, au contraire, à se diviser, ou à cesser leur activité sans qu’aucune opération d’achat ou de vente ne soit nécesssaire, puisque toute propriété lucrative, dont celle du crédit, aurait disparu.

Ouverture à une économie mixte, ouverte, monétaire et non lucrative

L’économie resterait une économie mixte, ouverte, monétaire, la seule différence étant que le secteur marchand serait devenu un secteur marchand non lucratif et que la propriété d’usage des entreprises serait exercée par les salariés qui y travaillent. Les échanges marchands, continueraient à se faire comme aujourd’hui au « prix du marché », avec les mêmes effets en termes de balance commerciale.

Le rôle de l’État, se limiterait à faire respecter le cadre institutionnel et le fonctionnement démocratique des caisses et des entreprises.

Loin d’induire une course au « produire plus ou n’importe quoi », pour l’emploi, ce système de production, socialisé par la cotisation et par la garantie et le plafonnement du « salaire à vie », permettrait au contraire d’envisager d’autres modalités de la « bonne vie », que l’extension sans fin du « pouvoir d’achat » et de ses pollutions.

Comment circule la monnaie ?

- Dans un système de production à cotisations

Les caisses de salaire collectent et mutualisent les « cotisations salaires » des entreprises et des indépendants et redistribuent des « salaires à vie » aux salariés, indépendants, chômeurs et retraités.

La grille des salaires pratiqués fixe, démocratiquement, les minima et maxima des rémunérations salariales. Dans cette configuration, les circuits salaire et investissement ne sont pas exposés aux fuites ou évasions monétaires légales ou « extra-légales ».

Le système de production à cotisations
Dans le régime de production à cotisations, les salaires sont assurés par les caisses de salaire (60% de la VA), les investissement par les subventions ou avance des caisses d’investissement (25% de la VA) et par l’autofinancement (15% de la VA) des entreprises.

- Dans un système de production à crédits et dividendes

Dans ce cas qui représente aujourd’hui 65% de l’activité économique, les circuits marchands de la production fonctionnent selon les règles de la propriété lucrative qui ponctionne la valeur ajoutée des entreprises et l’extraie au bénéfice des actionnaires et des circuits financiers. Ce système, guidé par le profit, produit des inégalités grandissantes et la faiblesse de l’investissement. Il fait, des entreprises, des plaques tournantes de la corruption, de l’évasion fiscale et de la violence sociale.

Le système de production à crédits et dividendes
Dans le système de production à crédits et dividendes, ces derniers extraient de la valeur du circuit économique, l’appauvrissent, et alimentent l’enrichissement de la finance.

Comment fait-on pour passer du système actuel au système à cotisations ?

La question de la transition vers le « modèle à cotisations » est une question de première importance, mais ce n’est pas une innovation. Un tiers du PIB français est d’ores et déjà socialisé, depuis des décennies ; la cotisation sociale, le salaire à vie des fonctionnaires et des retraités ... ne sont pas des nouveautés.

Le secteur de la santé, largement socialisé, est une réussite française reconnue, mais hélas mis en danger par les politiques libérales et les pratiques capitalistes qui montrent leur incapacité, depuis 40 ans, à produire le progrès économique et l’emploi de tous.

Nous voyons tous que les chantages à l’emploi et à la dette, exercées par ces politiques et ces pratiques, sont les moyens de la violence sociale qui fait obstacle à l’émancipation du salariat.

Alors par quoi commencer ?

Déjà, par l’extension ou l’évolution de l’existant, en défendant ou développant toute mesure allant dans le sens d’une réduction de l’emprise des marchés financiers, du marché de l’emploi et du crédit. Ensuite, concernant le financement de l’investissement, voici quelques exemples de mesures immédiates possibles :

- Transformer la CVAE [1] en embryon de « cotisation investissement » alimentant une caisse régionale de cotisation économique accessible aux PME locales, qui entreraient ainsi dans un dispositif de « cotisation investissement », et aux salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise en la transformant en coopérative.

- Déplafonner le livret A et confier l’exclusivité de sa gestion à ces mêmes caisses régionales, pour vraiment financer un service public du logement.

- Augmenter les taux de cotisation pour permettre à nouveau au système hospitalier de se passer des marchés pour investir.

- Mettre en place une « cotisation investissement » obligatoire pour avoir accès aux marchés publics. Les entreprises entrant dans le système devenant en outre évidemment éligibles aux subventions rendues possibles par cette cotisation.

- Inciter les entreprises à entrer dans le système de cotisation par une déductibilité de cette cotisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (qui de fait serait totalement supprimé dans le contexte des propositions de Réseau Salariat, de même que l’impôt sur le revenu des personnes physiques). Un mécanisme de réduction de la dette des entreprises qui entreraient dans le système pourrait aussi être envisagé.

- etc ...

Réseau Salariat n’a pas la prétention de fournir un système clés en main répondant d’emblée à toutes les questions et tous les besoins ; une telle prétention présenterait un caractère autoritaire contraire à l’idée même de démocratie et au processus historique des luttes sociales.

Nombre de questions restent donc ouvertes, en particulier toutes celles concernant les instances et processus démocratiques de délibération politique rendus nécessaires pour remplacer le monopole actuel des propriétaires lucratifs dans les décisions sur la production et sur l’investissement.

Sur la monnaie et sur son usage

Avec la suppression de la propriété lucrative et du crédit, les circuits de la monnaie seraient profondément transformés ; disparaîtraient ainsi tous les produits financiers, dérivés ou non, reposant sur le crédit et sur l’intérêt, de même que les concentrations de richesses à but autre que non lucratives.

Investissement

L’investissement nécessite de disposer en un lieu et en un temps des sommes de monnaie nécessaires aux achats des équipements prévus par l’entreprise pour lesquels sa trésorerie ne peut suffire.

- Dans le système à crédit et dividendes des masses de monnaie vont s’accumuler dans les circuits financiers et se mettre à disposition des entreprises moyennant le coût des intérêts accentués par l’empilement des dettes. Porté par la maximisation du profit, ce système aboutit à une sélection des investissements sur leur seule rentabilité financière et sans égard à leur utilité sociale.

- Dans le système à cotisation, l’accumulation se fait dans les « caisses économiques », alimentées par les « cotisations investissement » ; les sommes de monnaie nécessaires à l’investissement sont délivrées aux entreprises sous formes de subventions, sans intérêt ni remboursement, ou éventuellement sous forme d’avances remboursables, sans intérêt.

Par ces cotisations, la monnaie affectée aux investissements est préemptée sur la valeur produite, et reste dans les circuits économiques, rendant inutile leur passage par les propriétaires lucratifs. Le coût économique est moindre et les décisions d’investissement peuvent être fondées sur une diversité de motifs économiques et sociaux arbitrée au sein des « caisses économiques » par leurs instances délibératives.

Création monétaire

Il n’entre pas dans les attributions des « caisses économiques » de créer directement la monnaie, comme cela est le cas pour les banques actuelles, mais elles joueraient leur rôle de détection des besoins de monnaie nouvelle dans le circuit monétaire. La prérogative de création monétaire serait le monopole d’une institution dédiée à la gestion de la masse monétaire, que l’on continuera à appeler ici par commodité « Banque centrale » ou « Caisse économique centrale ».

Masse monétaire

Dans le régime actuel, la régulation de la masse monétaire se fait essentiellement par le biais des taux d’intérêt. Plus les taux d’intérêt à rembourser par les emprunteurs sont élevés, moins il y a de candidats à l’emprunt, puisque la rentabilité de l’opération diminue. L’effet inverse est bien sûr attendu en cas de baisse des taux d’intérêt.

L’acteur chargé d’agir sur les taux est la Banque centrale, dont la mission prioritaire dans le cadre des traités européens est la stabilité des prix.

Mais outre les effets retardés, jusqu’à deux ans, de cette régulation par le taux d’intérêt, on constate que la politique pratiquée des taux bas se traduit par la stagnation de l’investissement, par l’absence d’inflation, et par les fortes augmentation de la masse monétaire, utilisée à la spéculation sur les marchés financiers, et instabilité financière qui en découle et est une bénédiction pour les spéculateurs.

Dans le régime actuel, l’enjeu qui est la constitution de fortunes personnelles (les milliardaires), se déplacera, dans le régime à cotisations, autour des besoins à satisfaire, et des conséquences, positives ou négatives de la production pour la population locale, la culture ... dont le productivisme n’a que faire.

En matière de régulation de la masse monétaire le système socialisé par la cotisation ne propose pas de moyen automatique comme le font croire les « stabilisateurs automatiques » du modèle capitaliste dont l’échec est patent. Tout repose sur la délibération politique, à différents niveaux qui le plus souvent entreront en conflit et devront donc trouver des compromis politiquement et socialement acceptables, qui auront pour effet de limiter les risques de dérive.

En ré-instaurant le débat démocratique sur les politiques monétaire, économique et industrielle, le régime avec cotisation affirme la supériorité du politique sur l’économique.

Entre le régime capitaliste à crédits et dividendes et le régime mutualisé à cotisations, lequel est le plus efficace pour piloter une production utile et respectueuse de l’environnement et des droits des producteurs ?

La question est posée.

[1Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, qui représente environ 16 Mds€/an actuellement


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