La Bélogue
Droit et Code du travail

Des ordonnances sans innovation ni audace

Les ordonnances portent une profonde dévaluation sociale
mercredi 4 octobre 2017 par INVITES

Pour les uns, les ordonnances promettent un nouveau modèle social. Un paradis serait devant nous. Pour les autres, elles détruisent un droit tourné, par son histoire, vers le progrès social et pourraient même faire disparaître le contrat de travail. L’enfer s’ouvrirait devant nous.
Pour Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail, les textes des ordonnances rappellent les dispositions prises dans certains pays d’Europe à l’invitation des organisations financières internationales. Elles portent en elles une profonde dévaluation sociale.

Les ordonnances réformant notre droit du travail constituent des textes arides écrits dans une langue destinée aux juristes. Cette complexité encourage l’emphase. Une emphase qui convainc ceux qui sont déjà convaincus sans permettre aux autres de saisir les ressorts profonds, les raisons de ces ordonnances.

Ces raisons, quelles sont-elles ?

Il faut avoir suivi, depuis vingt ans, les réflexions de nos gouvernants et de leurs conseillers pour comprendre qu’ils partagent une obsession, celle du coût des règles, et en particulier de celles qui constituent le droit du travail.

Cette obsession s’enracine dans des visions du marché du travail développées par des économistes. Elle donne tout leur sens aux politiques qu’elle inspire : réduire les coûts résultant des règles ou qui leur sont imputables.

Passons sur les difficultés que présente l’attribution d’un coût à une règle ou à un ensemble de règles. Ces difficultés pèsent peu devant le renfort que la rhétorique du coût a reçu de comparaisons internationales conçues pour montrer que, là où les coûts engendrés par les règles étaient moindres, la croissance était plus forte et le chômage plus faible.

Ces corrélations, on le devine, ont de quoi séduire nos gouvernants. Leur utilisation, devenue permanente, finit par faire oublier les faiblesses de leurs fondations.

Eh bien ! C’est cette obsession qui est à l’œuvre dans les ordonnances portant la réforme du droit du travail. Elle s’exprime dans les sujets abordés et mieux encore dans leur traitement.

- Le licenciement ?

La réforme a une ambition principale : réduire les sources possibles d’irrégularités des licenciements pour réduire les coûts qu’elles entraînent. Et, lorsque des irrégularités peuvent être relevées, il s’agit de permettre à leurs auteurs d’en calculer par avance le coût pour en répercuter la charge sur d’autres.

- La représentation du personnel dans l’entreprise ?

Il s’agit d’en réduire la diversité, de réduire le nombre de ses représentants, et de réduire leurs moyens. L’ambition est claire : réduire les coûts imputés au droit de la représentation.

- La négociation collective ?

Principalement, il s’agit de permettre par des accords d’entreprise d’abaisser les coûts générant les règles établies par un accord de branche. De là la faculté dorénavant reconnue à un accord d’entreprise, même survenu sans négociation, d’écarter l’application de rémunérations prévues par une convention collective de branche. Il s’agit aussi de permettre à un accord collectif d’entreprise de réduire les coûts qui résultent du jeu normal des clauses des contrats de travail.

Des références et des valeurs bouleversées

Ce que portent les ordonnances, c’est ce qu’il faut bien appeler une profonde dévaluation sociale qui ne dit pas son nom, comme d’autres pays européens, l’Espagne, l’Italie, la Grèce notamment, en ont connu, à l’invitation des organisations financières internationales.

Hier, c’est la monnaie qui était dévaluée. Aujourd’hui, au nom de la compétitivité d’une économie, c’est le droit qui est dévalué.

Cette rationalité dépréciatrice des ordonnances donne accès à ce qu’elles recèlent de singulier ou d’encore mystérieux.

- La singularité première de ces ordonnances est de ne rien dire aux travailleurs.

Quoique ayant pour objet les rapports de travail et les relations professionnelles, elles ne s’adressent, en réalité, qu’aux entreprises. Elles seules, en effet, peuvent mettre la réduction des coûts au cœur de leurs actions et en tirer parti.

- Une singularité, moins visible mais sans doute plus lourde de conséquences, vient de ce que les règles ne sont vues que comme des outils dont l’usage engendre des coûts.

Si la considération des coûts n’a rien d’illégitime, les règles juridiques ne sauraient se réduire à cette dimension instrumentale. Elles sont aussi des références qui incorporent des valeurs. A n’en point parler, les ordonnances laissent entendre qu’elles y sont indifférentes.

Ce qui, demain, paraîtra le plus troublant, c’est le choix des sujets abordés par les ordonnances. Le droit du travail y est pris dans ses règles et institutions les plus usitées, le licenciement, la représentation du personnel, la négociation collective, car c’est là qu’il faut rechercher les économies régulatoires.

Ce choix explique la banalité qui suinte des ordonnances.

Il y est donné satisfaction à des demandes de changement législatif formulées de longue date par des organisations professionnelles d’employeurs. Mais, sur des sujets importants du jour ou de ses lendemains, le travail, son contenu et ses formes, l’entreprise, son gouvernement, aucune innovation, aucune audace, aucune incursion même. Apparaît seulement un droit dévalué.

Le professeur de droit du travail Antoine Lyon-Caen et l’ancien garde des sceaux Robert Badinter proposent de refonder les principes du travail afin de rétablir la confiance des acteurs sociaux et mieux lutter contre le chômage.
Il sont les auteurs d’un ouvrage « Le Travail et la loi » et d’un article paru dans Le Monde sous le titre Pour une « Déclaration des droits du travail »


Mots-clés

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 27 / 216867

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Bloc notes d’Antoine Sereine   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License