La Bélogue
Le livre noir des banques

Bataille contre les féodaux de la finance

Comment remettre les banques au service de l’utilité sociale ?
samedi 23 janvier 2016 par Antoine SEREINE

Chaque année, les pertes de ressources pour la collectivité nationale liées au système bancaire voisinent les 100 milliards d’Euros, dus à la baisse du taux d’imposition bancaire et à la hausse de l’évasion fiscale. Dans le même temps, l’utilité sociale des banques baisse : leur contribution au financement des entreprises est passé de de 61 % en 1994, à 44 % en 2010. Le métier bancaire se déplace vers celui de courtier et se confond avec celui d’une finance qui fuit le risque pour augmenter ses profits, en fait le commerce, et sème sur son passage chômage et pauvreté.
En France, en l’espace d’une quarantaine d’années, une élite financière libérale a émergé. En 2012, au sein des quatre premières banques, 8300 personnes composent cette élite de la finance. 900 d’entre elles ont reçu, en 2013, une rémunération moyenne de 800 000 euros, 550 fois le SMIG !
Des propositions majeures émergent pour mettre un terme à cette folle dérive, séparer les activités des banques d’investissement et de détail, limiter la titrisation et obliger les banques à assumer leurs risques, changer la politique de la BCE pour donner priorité au financement de l’économie, réaliser un contrôle citoyen sur l’utilisation de l’argent des banques, augmenter la taille des banques publiques d’investissements ...

La finance augmente son emprise sur la société et les banques coutent de plus en plus cher à l’économie nationale.

En 2009,1 an après le début de la crise, le coût total du sauvetage des banques dans le monde s’élevait à 400 milliards de dollars. En Europe, en 2012, la commission européenne estime à 4500 milliards d’euros les sommes mises à la disposition des banques, principalement sous forme de garantie.

- En 2008,en France, l’Etat a mobilisé, pour sauver les banques, plus de 360 milliards d’€, dont 320 de garanties, soit plus que le budget annuel de l’État français.
- En 2012, la Banque de France leur prête 232 milliards d’€.
- En 2013 un plan de soutien aux banques mobilise encore 7 milliards d’€ pour des augmentations de capital sous forme d’actions sans droits de vote, actions que les banques lui rachèteront plus tard, sans plus value ; il mobilise de plus 6,6 milliards d’€ pour le sauvetage de Dexia.

Au total, le redressement des banques françaises a couté directement une cinquantaine de milliards, dont une vingtaine de milliards aux frais des contribuables américains. Ce coût ne tient pas compte des pertes dues à la baisse des PIB - 23 % pour la zone euro (31 % pour les États-Unis), et à l’augmentation de la dette publique des Etats (+ 20 % du PIB européen).

Valse des engagements, bonus et concentrations bancaires

De leur coté, les banques n’ont pas respecté leurs engagements à financer l’économie, leur raison d’être ; et elles ont contribué à la récession générale, sauf pour elles même, et leurs actionnaires. Les bonus de ces dirigeants et traders sont ainsi passés, en France, de 1 à 2 milliards d’euros entre 2010 et 2011. Au lieu de prêter aux entreprises, elles ont accordé des crédits aux Etats qui leur sont venus en aide et contre lesquels elles ont par la suite spéculé. L’Europe a vu en conséquence son chômage augmenter.

Dans le même temps, les banques se sont concentrées un peu plus, alors que leurs cours boursiers s’effondraient. Déjà, la privatisation des banques publiques avait abouti à une première concentration sans précédent dans laquelle les petites et moyennes banques avaient disparu. La logique boursière a également attiré les banques mutualistes qui ont engagé un virage vers les « banques universelles » pour lesquelles, la crise prolongée a été une source inespérée de profit sans risque, dans un contexte peu propice d’austérité et de faible appel au crédit. Il en resté de véritables conglomérats regroupant banques de dépôts et banque d’affaires, qui doivent trouver des ressources sur les marchés financiers.

Inquiétudes sur la stabilité financière

Créé par le G20 de Londres, les conclusions du Conseil de Stabilité Fnancière sont inquiétantes. Sur 29 établissements bancaires porteurs de risques systémiques (« too big to fail ») dans le monde, 4 sont Français. Avec la Chine, la France est considérée comme le pays le plus vulnérable et le plus dangereux dans le monde. Ces 4 sociétés représentent 85 % du marché national, et leur taille atteint quatre fois le PIB national. Ce sont BNP-Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole et le groupe Banque populaire-Caisses d’épargne.

Les opérations de marché, très spéculatives, sont hypertrophiées par rapport aux opérations menées pour et dans l’économie. Ces activités représentent 42 % du PIB national, et les produits dérivés représentent 23 fois la valeur de l’économie française. Quand aux engagements « hors bilan » de ces quatre banques françaises, ils représentent 46 fois le PIB national.

Si l’une chute, les effets de la chute seraient semblables à ceux de la chute de Lehman Brother en 2008, et causeraient un cataclysme mondial. Les tests de résistance au stress, rassurants, sont des mirages. Ce sont des tests portant uniquement sur les fonds propres, qui ne prennent pas en compte l’interconnexion des banques.

Ce danger est le fruit des politiques françaises, qui, contrairement à l’Allemagne, ont favorisé les « banques universelles », ces conglomérats financiers dont le capital est détenu partiellement à l’étranger (près de la moitié pour les banques françaises), et dans l’orbite desquels s’est constitué, sous l’effet de la dérégulation financière, un magma peu régulé, la « banque de l’ombre - shadow banking ». Ce sont les banques d’investissement, fonds spéculatifs, filiales bancaires installées dans les paradis fiscaux… et autres véhicules financiers qui mènent des activités d’investissement à haut risque et d’évasion fiscale …

Selon le conseil de stabilité financière, cette banque de l’ombre représente pour l’Europe, un montant d’actifs voisin de 30 000 milliards de dollars, supérieur à la taille de la banque de l’ombre états-unienne.

C’est la transformation des crédits, par titrisation de ces créances, qui a permis de transférer les risques présents dans les bilans bancaires, vers ceux des sociétés de la finance de l’ombre, non soumises aux règles bancaires prudentielles. Sous l’effet des techniques de titrisation, les banques ont profondément transformé leur métier, qui consistait à accorder des crédits, évaluer et porter les risques. Elles sont devenues des sociétés commerciales de créances, sous forme d’obligations (CDO - collateral debt obligations), qui se limitent au commerce des risques.

Nombreuses tentatives de réforme, … corporatistes

C’est en 1974 que, suite aux effets domino d’une faillite bancaire en Allemagne, est créé, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire, placé sous l’égide de de la banque des règlements internationaux, BRI.

- La règlementation Bâle 1 est émise en 1988 et vise à garantir un niveau minimum de capitaux propres, pour assurer la solidité financière des banques.
- En 2000, la règlementation Bâle 2 vient affiner, sous la pression du lobby bancaire, la précédente, Bâle 1, par la connaissance du risque et sa pondération, laissée, pour les plus grande banques, à leur évaluation.

Cette nouvelle règlementation n’empêche pas la crise de 2007-2008 ; bien au contraire, ne s’intéressant qu’à la régulation micro prudentielle, son application aboutit finalement au résultat contraire : diminution des fonds propres et augmentation de l’effet de levier ; de plus elle incite les groupes bancaires à la titrisation des créances et aux transferts de ces titres nouveaux vers des établissements de la « finance de l’ombre » échappant à toutes supervisions prudentielles.

La crise de 2007 a fait un temps consensus : il fallait réformer la finance et le système bancaire, mais le consensus fera long feu, sous l’effet des pressions du lobby bancaire auxquelles les Etats cèderont pratiquement tout, en faisant mine de le combattre.

L’ABE, autorité bancaire européenne, est créée en 2010 pour superviser les banques des 29 pays de l’union et la règlementation Bâle 3 est annoncée la même année ; sous la pression du lobby bancaire son application est reportée à 2018.
Cette nouvelle règlementation prévoit de corriger les dérives de Bâle 2 et d’augmenter les fonds propres. Mais cette augmentation aura un nouvel effet toxique, celui de mettre encore plus les banques sous la dépendance des marchés financiers exigeant de hauts rendements.

Les années 2010-2014, verront aussi l’élaboration, au niveau européen (UE28), d’un système européen de supervision financière.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) voit le jour en 2011, suivie l’année suivante du projet d’Union Bancaire pour restaurer la stabilité financière de la zone Euro ; cette union se déclinera en 3 mécanismes :
- la surveillance unique, confiée à la BCE, et donc mis à l’abri de tout contrôle démocratique,
- la résolution unique, accompagnée d’un fonds de résolution unique qui a vu le jour au 1 janvier 2016
- et une garantie européenne des dépôts qui sera mise en place progressivement et de façon mutualisée, de 2017 à 2025.

Séparation des banques de dépôt et d’investissement, solution au « too big to fail »

De nombreuses voix se sont levées en Europe en faveur d’une séparation des activités de banque commerciale et de banque d’investissement, dont le rapport européen Liikanen. En effet, l’intégration du processus de création monétaire, propre à la banque commerciale, au sein des banques d’investissement, a pour conséquence de créer des bulles financières en dirigeant des masses de monnaie nouvelle vers les activités spéculatives.

Le développement démesuré des marchés financiers et des groupes bancaires n’a d’autres explications que la capture de la création monétaire et de sa mise au service de ce développement, celui de la finance. Ainsi, l’endettement des 4 plus grosses banques française atteint aujourd’hui 3 fois le niveau du PIB national, les 3/4 de leurs actifs bancaires.

Néanmoins, les dirigeants bancaires s’opposent à cette séparation car le couplage des banques de dépôts et d’investissement leur permet d’être placées sous la protection publique par les garanties de l’Etat et par les facilités qui leur sont accordées par les banques centrales. La BCE leur prêtant à de faibles taux, attractifs, elles bénéficient ainsi d’une subvention implicite estimée à 300 milliards de dollars pour la zone euro, et de 48 milliards pour les banques françaises ; subvention bien supérieure à leurs bénéfice et impôt (18 milliards de bénéfice et 11 milliards d’impôts sur le revenu acquittés en 2010, pour l’ensemble des banques françaises).

Ces faveurs génèrent une concurrence déloyale car les petites banques doivent se financer à des taux plus élevés ; elles permettent aux grandes banques de contracter des dettes considérables pour prendre plus de risques et financer des activités de plus en plus éloignées du financement de l’économie, en particulier de financer ses propres concentrations et le développement du « shadow banking » (la banque de l’ombre ou finance parallèlle).

La concentration des banques augmente leur coût, et l’absence de séparation entre types de banque leur permet de bénéficier d’informations leur permettant de parier contre leurs propres clients. L’écart de rapport des crédits affectés à l’économie réelle (de l’ordre du 1 %) avec ceux affectés aux marchés (de l’ordre de 8 %) crée un conflit évident d’intérêt, évidemment arbitré en faveur des marchés. L’argent va à l’argent et fuit le risque.

Puissance de feu du lobby bancaire.

Toutes les réformes actuelles, motivées par la crise, ont finalement, sous la pression des lobbys financiers, renoncé à la séparation, moyen essentiel de stabilité.

- Aux États-Unis, à la place de la séparation, la règle Volcker a interdit aux banques de spéculer avec leurs fonds propres,
- En Europe on a privilégié le cantonnement des activité risquées dans une filiale, et on a vidé la réforme Barnier de sa substantifique moelle.
- En France, la loi, votée en 2013, jette de la poudre aux yeux mais n’apporte que des« retouches cosmétiques ».

Le lobbying bancaire a commencé ses pressions avant même l’élection présidentielle de 2012, et porté sur les craintes de séparation entre activités de dépôt et activités d’affaires. La séparation mettrait en péril, selon lui, la souveraineté de la France et les 400 000 emplois du secteur bancaire ! Argument purement polémique : pourquoi un régime de séparation tuerait il le métier de banque d’affaires, alors que ce régime de séparation a permis aux banques américaines de prospérer ?
Selon ce lobby la séparation contraindrait les banques à abandonner le rôle des banques de « spécialistes en valeur du trésor » pour placer les emprunts de l’État français sous forme d’obligations sur les marchés financiers ; ce rôle tomberait dans des mains étrangères ! Mais dès à présent, parmi les banques assurant cette spécialité se trouvent 4 banques françaises et 15 banque étrangères !

En fait, la crainte du lobby était la perte de la garantie de l’État équivalente à une perte d’avantages de 40 milliards d’euros par an, et sa perte d’influence.

Néanmoins, le matraquage des banques, le noyautage du « Conseil de régulation financière et du risque systémique » ainsi que celui du secrétariat général de l’Elysée qui abritait le futur ministre de l’économie, ont eu raison des projets de réforme du gouvernement, et en finale, la réforme française se présente comme la plus timorée de toutes les réformes faites dans le monde.

Au-delà du lobby bancaire en français, le lobby bancaire européen a également exercé d’intenses pressions à tous les stades des règlements européens. Cette pression s’est exercée au travers de 700 organisations oeuvrant près de la commission ou des députés européens, soit 1700 lobyistes (4 pour 1 fonctionnaire européen traitant de la régulation des marchés financiers) qui ont ainsi rédigé 900 des 1700 amendements relatifs à une directive sur les fonds spéculatifs.

Face à cette armée de lobbyistes : les 15 salariés de l’association Finance Watch, créée en 2011, à l’initiative de parlementaires européens, pour résister à leurs pressions ; et fin 2013, le commissaire européen Michel Barnier interdisait à ses équipes de recevoir les banquiers et leurs émissaires.

Mais c’est ainsi qu’en Europe le secteur bancaire dépense chaque année plus de 120 millions d’euros pour convaincre les dirigeants politiques de ne rien changer à leur poule aux oeufs d’or.

La finance montre le visage de la cupidité

Cette accumulation de moyens dévoile un visage de la finance. Dans son pré carré, l’argent est proche et abondant, tout s’achète ; il est le pouvoir, le tentateur ; il est la mesure de tout, et son appel est irrésistible. Le salaire des hauts fonctionnaires s’adonnant au pantouflage peut se trouver multiplié par 10 ou 50. Ce cocktail de finance et de cupidité a un effet radical sur la culture de la haute administration du trésor : « on ne mord pas la main qui vous donnera à manger demain ».

En France, le lobby bancaire à pris ainsi une ascendance considérable sur cette haute administration. Selon Gaël Giraud, le projet de réforme bancaire de 2013 a été rédigé sous la dictée des grands banquiers. Le résultat de ces influences et collusions est que, depuis les années 80, il s’est formé, à la tête des grandes banques et du trésor public, une grande famille technocratique d’énarques et d’inspecteurs des finances ayant opéré leur mue ultralibérale. Elle pratique le pantouflage en tous sens, de la haute administration, aux cabinets ministériels, et à la banque privées, et vice versa.
Dans cette consanguinité, intérêts privés et intérêt général se confondent.

Le concept de « banque universelle » est l’oeuvre de ces nouveaux templiers de la finance et du trésor. C’est la haute administration du trésor qui a réduit, à la portion congrue, le projet présidentiel de banque publique d’investissement. C’est la même administration qui mène la bataille contre la taxe sur les transactions financières et garde les privilèges de la finance.

Tout est bon pour spéculer au casino de la finance

Les contrats de « produits dérivés » ont été les instruments de l’émancipation du monde bancaire et lui ont ouvert celui de la spéculation à vaste échelle.
Elle va se nourrir de tous les marchés, quelqu’ils soient, marchés de devises, de matières premières, de produits alimentaires, de carbone … Ces contrats de « dérivés » ont initialement une fonction d’assurance (couverture) contre les risques et aléas divers des contrats commerciaux, mais le commerce de ces contrats transformés en titres (titrisation), en a fait des outils de spéculation permettant toutes formes de paris.

Leur commerce s’est fait au départ par l’intermédiaires de bourses d’échanges règlementées. Après la crise de 1929, ils furent interdits en France, mais la dérégulation des années 80 aidant, ils se sont développés à une vitesse vertigineuse en élargissant l’assiette d’application, les taux de commission ne pouvant trop augmenter pour ne pas être qualifiés d’usuriers ; ils se sont aussi développés sous la forme de marchés de « produits sur mesure », contractés « de gré à gré », dans l’ombre des marchés règlementés, au point que ces contrats, dont les termes ne sont pas publics, peuvent même ne pas figurer au bilan des établissements qui les contractent.

- Les produits dérivés se sont d’abord intéressé aux devises (2500 milliards de dollars aujourd’hui de gré à gré) avant de s’intéresser aux matières premières ou alimentaires. (600 milliards de dollars).
- Dans les 20 années qui ont précédé la crise financière de 2007, les marchés de dérivés réglementés ont été multipliés par 100 ; mais le montant des contrats de gré à gré est 8 fois plus élevé et représente 615 000 milliards d’euros, 10 fois le PIB mondial, 213 fois le PIB français,.
- L’eldorado des produits dérivés a transformé la finance en casino parasite, sans utilité pour l’économie réelle, mais non sans nuisances pour la société, que le lobby bancaire défend fermement en s’opposant de toutes les manières aux vélléités politiques de régulation (taxes financières, autorisation aministrative des produits innovants, limitations de la titrisation …)

- Spéculer sur la faim.

En 2008 la société belge KBC, spécialisée dans le négoce de produits alimentaires, propose à ses clients d’investir dans les matières alimentaires par le moyen d’un fonds spécialisé et indexé sur ces prix.
Résultat, en trois ans, le prix du blé a triplé et créé une crise alimentaire. Des émeutes de la faim secouent des pays d’Afrique et d’Asie. 100 millions de personnes ont basculé dans la malnutrition et les investisseurs en ont tiré avantage. Ce n’est même plus la loi de l’offre et la demande qui fixe les prix, mais la loi de la finance, celle des « futures », contrats à terme qui nourrissent la finance.

Le commerce physique des matières premières devient dépendant des transactions virtuelles basées sur l’échange de contrats papier. Alors que les bourses ont, au départ, pour but de fixer les prix de marché et permettre des négociations transparentes, la finance spéculative se joue des prix. En 1998 les négociants détenaient 70 % des positions d’achat et les spéculateurs 30 %. 10 ans plus tard, Les positions se sont inversées.
En 2010, il s’est ainsi échangé sur les marchés 8 fois la production de blé, 16 fois celle de maïs et 43 fois celle de soja.

La crise de 2008 n’a en rien freiné la frénésie spéculative et la financiarisation touchant les matières premières. Aucune règle nouvelle n’est mise en place alors que les grands établissements financiers devraient voir leur rôle limité à l’apport de liquidités et à la réalisation d’opérations de couverture pour le compte des clients industriels.

Des propositions de régulation existent pourtant :
- Foodwatch et Oxfam, sont pour la pose de quotas dans les contrats matière détenus à un moment donné par les établissements financiers,
- Attac propose la fermeture des marchés de gré à gré sur les matières.
- Jean Ziegler est plus radical. Les spéculateurs financiers devraient être traduit devant un tribunal de Nuremberg, car cette spéculation affame et étrangle 1,7 milliard d’humains.

Godmann et Sachs a été la première banque à lancer un fond indexé sur les commodités. Que les prix montent ou baissent, les banques sont toujours gagnantes par leurs commissions, et les fonds mobilisés sur ces paris (600 milliards sur les matières ) n’amènent aucune finance dans les investissements.

Si les banques françaises ne participent pas directement à cette spéculation, elles le font indirectement par des prêts bancaires. Par exemple, sous la forme de lettres de crédit accordées aux trois société transnationales de négoce alimentaire implantées en Suisse, et qui représentent 75 fois la consommation annuelle de la Suisse. Ce négoce est réalisé en grande partie par des filiales de banque française.

- Spéculer sur les catastrophes

La finance spécule aussi sur les catastrophes naturelles.
Elle a créé les « cat bonds » (catastroph bonds) qui s’échangent sur le Catex (marché des risques naturels) dont l’encours total voisine, en 2011, 11 milliards de dollars. Les deux tiers des obligations catastrophe ne se déclenchant jamais, ce marché reste intéressant pour la finance, en dépit du tsunami au Japon et de l’ouragan Katrina qui ont entrainé des coûts très supérieurs (3 et 15 fois) aux coûts moyen des catastrophes des décennies précédentes et sérieusement tempéré l’optimisme des investisseurs. Néanmoins, l’indice global des cats bonds affichait en 2011 une performance jugée honorable, environ 6%.

Les dérèglements climatiques pourraient mettre en péril les marchés financiers d’autant que ses acteurs ne semblent pas vouloir réduire leur financement dans les énergies polluantes et alimentent ainsi la bulle carbone qui menace le climat.
Depuis 2005, année du protocole de Tokyo, les banques ont investi, au niveau mondial, 165 milliard d’euros dans les projets d’extraction du charbon alimentant la bulle carbone.
C’est ainsi que, tous investissements confondus, les actifs financiers de BNP Paribas émettent 4 fois plus de CO2 que la France, autant que le Japon et ses 127 millions d’habitants.

Les banques ne sont pas les seules à tomber dans l’illusion de l’efficacité des marchés. L’Union européenne y a plongé la tête la première.

Plutôt que de réguler les émissions de carbone par le droit, elle a, naïvement, préféré utiliser la régulation du marché pour réduire les émissions de carbone ; mais cela n’a pas marché et alimenté l’effet de serre. Trop de permis de polluer ont été délivrés gratuitement pour amorcer et instituer un commerce du carbone qui a généré ses propres produits dérivés, activités spéculatives, et fraudes fiscales.

Les mêmes mécanismes de marché et de compensation commencent à émerger pour la préservation de la biodiversité ; ils instituent en fait de véritables droits à détruire l’environnement.

- Spéculer sur l’économie locale

En spéculant sur les économies locales, la finance étend encore ses territoires et ses nuisances. C’est l’histoire de Dexia née, à la fin des années 90, à la suite de la privatisation de l’établissement administratif qui gérait les prêts aux collectivités locales, et de sa fusion avec un établissement belge, actif sur les mêmes marchés. Les conseils de la banque JP Morgan proposent aux collectivités des « prêts structurés » qui multiplient les marges bancaires par 3 ou 4 et transfèrent le risque sur les emprunteurs. Les 4 grands établissement bancaires français lui emboitent le pas.

Ces contrats combinent un prêt bancaire avec un ou plusieurs produits dérivés dont les intérêts dépendent d’un indice exotiques et spéculatif. Une remise d’intérêt est généralement accordée pour les deux ou trois premières années du prêt, pour le rendre attractif.
Dans l’exemple de la ville de Sassenage, Dexia structure 8 millions d’euros d’emprunts municipaux en un seul crédit, moitié à taux fixe, moitié indexé sur le France Suisse, une valeur dite sûre mais non sans risques, comme le montreront les années qui suivent. La banque s’assure elle même contre l’évolution du Franc suisse, mais n’assure pas son produit structuré et transfère ainsi tous les risques du prêt sur la municipalité de Sassenage.
La crise entraîne l’appréciation du franc suisse sur l’euro et les taux d’intérêts s’envolent. Une renégociation du prêt est tentée, mais la banque y met des conditions qui l’empêchent. Morale de l’histoire, les prêteurs, au lieu d’être rémunérés pour leur prise de risques, l’ont été pour les faire prendre à leurs clients ...

Ce scénario s’est reproduit pour de nombreuses collectivités locales et hôpitaux.

Finalement, Dexia fait faillite, est dépecée, et, en France, une société nouvelle reprendra les actifs toxiques au nom de l’État, qui en rajoutera encore en s’opposant par la suite, pour sauver les banques, aux actions collectives menées par leurs victimes, les collectivités territoriales. Pas touche aux banques, les contribuables en feront seuls les frais.

- Spéculer sur le temps

Il ne suffit pas à la finance d’étendre son espace territorial, elle l’étend aussi au temps qu’elle assiège de ses dizaines de milliers de transactions par seconde réalisées avec les moyens du « trading haute fréquence ». Cette forme de transactions représenterait désormais 40 % des transactions boursières, soit 6000 milliards d’euros échangés par jour. 99 % des ordres sont en fait des leurres, dont la durée de vie peut être inférieure à quelques micro secondes ; ils sont destinés à brouiller et masquer les intentions des traders qui les émettent à l’entendement de ceux qui scrutent les marchés et repèrent leurs tendances.

Cette pratique s’apparente aux techniques de saturation utilisées par les pirates informatiques ou hackers, pour immobiliser les serveurs attaqués. Elle transforme les ordinateurs bancaires en machine à Bingo, qui crachent subitement les jetons de la gloire. L’utilité sociale est nulle et le danger, grand, à la fois pour la stabilité et pour la concurrence, pourrait être facilement écarté par une taxe sur les transactions. A nouveau, l’État a reculé, par peur de se désarmer dans la guerre menée sous l’étendard de la compétitivité.

La dérégulation taille à la finance un empire à la mesure de sa cupidité

Tel un iceberg le système bancaire serait la seule partie visible et réglementée de l’empire ; la partie invisible, immergée et bien plus importante que le système bancaire visible, la« finance de l’ombre » (shadow banking), est constituée d’établissements financiers qui opèrent sur les marchés financiers, en dehors des contraintes prudentielles règlementaires du système bancaire.

Entre 2000 et 2008, alors que le PIB européen augmentait de 12 %, la taille du système bancaire européen croissait, lui, de 90 %.
Dans le même temps, en France les actifs de la Société Générale, troisième banque française, passent de 41 milliards d’euros en 1999 à plus de 100 milliards d’euros en 2008, soit une augmentation de près de 300 % en 10 ans.

Résultat, en 2008 le bilan des banques européennes équivaut à environ 350 % du PIB de l’Europe, et en France, à plus de 400 % du PIB.

Coté invisible, le montant des produits dérivés échangés de gré à gré s’élevait à 80 000 milliards de dollars en 1998 soit 2,5 fois le PIB mondial. En 2012 ce montant est 4 fois plus élevé, 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB mondial.

L’empire de la finance témoigne d’un développement beaucoup plus rapide que celui de l’économie réelle. Seules 7% des transactions sur les produits dérivés sont réalisées entre banques et entreprises, le reste, 93 %, est un jeu entre financiers exclusivement.

Déjà en 1998, le prix Nobel d’économie français, Maurice Allais, déclarait : « le système actuel est fondamentalement « anti économique » et ne peut être avantageux que pour de très petites minorités. »

En France, 10% des actifs des banques sont consacrés en moyenne à des crédits aux entreprises, 15 % aux ménages ; les 75 % restants se retrouvent en placements sur les marchés financiers. Un quart seulement des actifs des banques françaises servent à financer l’économie, via des entreprise ou des particuliers.

Aux États-Unis où la part de la finance dans le PIB a presque doublé en 16 ans, elle atteint en 2006 8,3 % du PIB et plombe le développement des autres secteurs de l’économie.

Le coût des montages financiers, ajouté à une très forte augmentation des revenus de ce secteur, représente un montant très élevé pour la société qui la fragilise et produit même des effets négatifs sur la productivité. D’autre part, en devenant des actionnaires significatifs des entreprises, par l’augmentation de leurs actifs industriels, les banques font peser, sur ces entreprises, des exigences grandissantes de rentabilité pour satisfaire leur actionnariat.

En 2011, en France, les banques ont ainsi généré un surcoût du capital pour toutes les entreprises, hormis banques et assurances, estimé à 95 milliards d’euros ; ceci a doublé le cout du capital mesuré par l’investissement nécessaire en capital productif.
Durant les années 60-70, avant le boom de la financiarisation, ce surcoût était trois fois moindre, inférieur à 14 %.

Les raisons de cette augmentation du coût du capital ont été d’abord la hausse des taux d’intérêt, puis à partir des années 90, les augmentations de la part des dividendes versés aux actionnaires. Ainsi dans la décennie précédant la crise de 2008, la part des richesses créées reversées aux actionnaires sous la forme de dividendes a augmenté de 50 % en France, alors qu’elle diminuait de 10 % en Allemagne. Cette ponction, à laquelle les banques participent par leurs commissions et dividendes, a privé nos entreprises de leur capacité d’auto financement.

Les PME souffrent du comportement des banques qui craignent que les crédits accordés servent à financer des pertes plutôt qu’à développer leur activité. Nombre d’entrepreneurs (40%) sont ainsi dissuadés de faire appel au crédit, alors qu’en Allemagne une PME obtient la totalité de son crédit dans 80 % des cas. Dans les pays du Sud de ce pourcentage tombe à 40 % et même 25 % dans le cadre de la Grèce.
Les règles du comité de Bâle 2 pondèrent les risques, ce qui joue en la défaveur des PME ; cela favorise les grandes entreprises que la norme autorise à définir elles-mêmes leur mode de calcul du risque, selon la méthode IRB avancée, système de pondération qui laisse une place considérable à la subjectivité et à l’interprétation. On peut ainsi constater des écarts de risque de 1 à 8. Ces mécanismes opaques, reconduits dans la norme Bâle 3, permettent aux banques de dissimuler leur fragilité en fonds propres.

La BCE gave les banques de liquidités et alimente la spéculation

En 2012, la commission européenne a évalué à 4500 milliards d’euros l’ensemble des aides publiques, sous forme de garanties, octroyées par les Etats. Mais ce montant astronomique semble n’avoir pas suffi pour relancer l’économie européenne touchée par la crise des sub-primes, puis plus tard par celle de l’Euro.

Fin 2011, la BCE, qui a pour mission d’assurer périodiquement la liquidité du marché interbancaire, a conduit deux opérations de financement à long terme LTRO d’une durée de trois ans pour un montant de 1000 milliards d’euros avec un taux d’intérêt de 1 %. Les banques françaises seraient devenues par ce moyen, avec plus de 100 milliards de prêts, les troisièmes bénéficiaires de ce type de prêts, après les banques espagnoles et italiennes.

Huit mois plus tard, devant la crise de l’Euro, la BCE annonce OMT (Outright Monetary Transactions), un programme illimité, en quantité et en temps, d’achat d’obligations souveraines via les banques centrales nationales. L’objectif était de faire baisser les taux d’intérêt et de rassurer les investisseurs.

Bien que la BCE refuse toujours d’acheter directement ses titres aux Etats, obligation leur était faite néanmoins d’adopter des mesures d’austérité. Ainsi la BCE a doublement favorisé les banques privées et s’est associée au transfert de dette, privé-public, sans que cela soit sa mission :
- en les finançant à des taux d’intérêt très bas jusqu’à 0,25 %, alors que les Etats doivent emprunter à 4 ou 5 %,
- puis en contraignant ces Etats à l’austérité.

Entre 2010 et 2012, les 16 grandes banques européennes ont, avec ces liquidités, prêté 550 milliards d’Euros aux Etats pour spéculer contre eux, et ont réduit, dans le même temps, leurs prêts aux entreprises de 440 milliards d’Euros.
Et dans un deuxième temps la BCE a racheté aux banques privées des titres de la dette souveraine qu’elles possédaient, sans leur poser de conditions, contrairement aux Etats. Ces facilités faites aux banques leur ont grandement profité, ainsi qu’aux fond spéculatifs et, finalement, aux actionnaires des banques. Avec ses compères de la troïka, la commission européenne et le FMI, la BCE a fait ainsi de la zone Euro la région la plus déprimée parmi les économies de l’OCDE.

En créant l’Union Bancaire en 2013, les gouvernements, toujours dans la panique de la crise de l’Euro, ont renforcé la puissance de la BCE, sans analyse ni remise en cause de ses missions, de son indépendance, de son fonctionnement anti démocratique, et sans avoir réformé, non plus, les structures bancaires défaillantes et extrêmement coûteuses de la finance dérégulée.

La finance fait main basse sur l’épargne règlementée

L’épargne réglementée en France, ce sont 400 milliards d’euros placés sur des livrets d’épargne défiscalisée. Cette épargne est utilisée pour des investissements à long terme en faveur du logement social et des projets de la collectivité locale, des PME et de la transition énergétique. Cette épargne défrise les banques qui voient en elle une concurrence, et entament des actions en justice au niveau européen, pour s’en emparer.

En 2009, Une loi est votée qui ouvre à la concurrence les livrets d’épargne. Les banques privées entrent dans la place de l’épargne règlementée, qu’elles n’auront de cesse de dérèglementer dans leur seul intérêt. Elles cherchent à faire baisser le taux de centralisation (65 %) de cette épargne qui doit être placée, selon la loi, à la Caisse des Dépôts et des Consignations ; elles s’opposent aussi au doublement du plafond des dépôts sur ces livrets.

Résultat : le taux de l’épargne réglementée a baissé de 3 % au bénéfice de l’assurance vie, dont le taux d’intérêt, environ 3 %, est plus attrayant que le 1% des livrets.
En fait, les capitaux des livrets demeurant au sein des banques ont augmenté de 75 % en cinq ans entre 2009 et 2013, mais les prêts consentis aux PME n’ont progressé que de 8,5 % sur la même période. Où est passée la différence ? Cette épargne est en danger ainsi que l’activité de tous les secteurs qu’elle est censée financer.

Les frais bancaires valsent

L’obligation de tenir un compte à partir de 1500 € mensuels de salaire fait que les banques ont capturé 50 % de la population nationale, peu mobile puisque seuls 3,5 % de la clientèle changent de banque chaque année. Les banques peuvent donc traire leurs clients en toute quiétude, et ne se gênent pas, qu’il s’agisse des commissions d’intervention, des frais de carte, de tenue de compte, d’assurances crédit … des délais à la restitution des comptes en déshérence … En 3 ans, les frais de tenue de compte ont triplé.

Banques à la manœuvre fiscale : évasions et paradis en tous genres

Où sont passés les impôts des banques ? En 20 ans, ces impôts ont été divisés par 2,7 et le taux d’imposition implicite (rapporté au résultat avant impôts) est tombé à 13 % dans la période 2002–2009, alors qu’il était de 35 % dans la période 1988-1994. La baisse est encore plus marquée pour les grandes banques commerciales qui affichent un taux moyen de 8 % soit une perte de recettes pour l’état de 15 milliards d’euros. Dans le même temps n’importe quelle PME doit contribuer à hauteur de 33,5 %. Pourquoi un tel traitement de faveur pour les banques ?

L’optimisation et sa cousine germaine la fraude constituent l’évasion fiscale, dans laquelle les banques jouent un rôle pivot et central. Le principal moyen d’optimisation consiste à déplacer les profits au sein des groupes de façon à contourner l’impôt dans un pays. Cela est d’autant plus simple que 60 % du commerce mondial consiste en des échanges entre filiales d’un même groupe.

Cette évasion est évaluée, pour la France à 600 milliards d’euros par le journaliste Antoine Peillon, ce qui équivaut à un manque de ressources pour l’état estimé entre 30 et 80 milliards d’euros par an. Même l’Etat Français y participe par le moyen des sociétés et groupes dont il est actionnaire. Au niveau mondial, ce seraient près de 6000 milliards d’euros (dont 2000 en Suisse), soit 8 % du patrimoine financier mondial des ménages, qui seraient détenus dans les paradis fiscaux.

Ces derniers détiendraient entre 17 000 et 26 000 milliards d’euros au niveau mondial, dont les deux tiers appartiendraient à des entreprises : près d’un tiers du PIB mondial, 10 fois le PIB de la France, 60 à 65 % de cette somme correspondrait à de l’évasion fiscale, 3 à 5 % de la corruption, et le reste à du crime organisé

Rémunérations des banquiers, hold up en bande organisée

Le salaire moyen dans la finance est de 45 % supérieur au salaire moyen dans le reste de l’économie. Il y a 30 ans cette différence était de 20 %.
Cette augmentation bénéficie en réalité à une très petite minorité de la population bancaire, une partie seulement des 16 % des effectifs qui travaillent dans le secteur de la banque de financement et d’investissement, traders ou concepteurs de produits bancaires et dirigeants, est bénéficiaire de bonus démesurés.

Alors que dans la banque de détail les bonus annuels représentent, pour les cadres entre 0,5 et 3 mois de salaire, dans la banque de marché, ils représentent entre 7 mois et 3 ans de salaire fixe. Pour exemple, il y a 20 ans, les bonus accordés par la Société Générale était de 21 millions d’euros répartis entre 1400 bénéficiaires, soit un bonus moyen de 15 000 € payé en plus du salaire fixe. En 2012 la même banque distribue 467 millions d’euros à 2880 personnes, dits collaborateur régulés, un bonus moyen multiplié par 11, 170 000 Euros en moyenne.

En 2013, parmi l’élite de la finance française, 910 personnes, hors dirigeants membres des comités exécutifs, se sont partagés près de 730 millions d’euros soit une rémunération annuelle moyenne de 800 000 € ; ainsi quelques milliers de salariés de la finance accaparent une large partie de la plus-value générée par les banques.

Rien ne justifie de telles rémunérations. Olivier Godechot, sociologue, y voit le résultat d’une forme de chantage exercé par les salariés des banques de marché sur leurs employeurs. On peut y voir aussi un effet mimétique provoqué par les plus hautes rémunérations bancaires.

Selon les données 2012 de l’agence bancaire européenne :
- Pour la France, les 177 cadres les mieux payés (1,56 millions d’euros en moyenne), la part variable représente 375% du salaire fixe.
- Au royaume Uni, 2714 cadres présentent un revenu annuel moyen de 2,95 millions d’euro, la part variable représentant 370% du salaire fixe.
- A Francfort, en Allemagne, 212 personnes gagnent en moyenne 1,55 milliards d’euros, et les bonus représentent 211% des salaires fixes.

Depuis 2013, un accord ratifié par le parlement européen encadre ces bonus, qui sont plafonnés au salaire fixe et dont le versement est différé. Mais l’autorité bancaire européenne s’est élevé contre ce règlement du parlement et, dérégulation et indépendance oblige, à multiplié par 2 ce plafond, le portant à 200 % du salaire fixe.

Cet accaparement de richesse par une oligarchie financière constituée de quelques dizaines de milliers de dirigeants, cadres ou traders de la haute finance, est lourde de conséquences
- détournement des cerveaux de l’économie réelle vers la spéculation financière.
- montée des inégalités de revenus ; entre 2004 et 2011, les revenus du 0,01 % dans lequel les financiers sont devenu majoritaires, ont ainsi vu augmenté leurs revenus de 43 %, contre 8 % seulement pour la majorité de la population. Les 100 plus hautes rémunérations annuelles de la finance ont été multipliée par 8 en 12 ans, passant de 500 000 euros à 4 millions d’euros.

Résultat, au panthéon de l’oligarchie salariale, les chefs d’entreprise ont cédé la place aux financiers. L’économie casino a pris le pas sur l’économie réelle.

En finir avec l’impunité des banques, des dirigeants et des pratiques illégales.

De nombreux délits financiers ont été mis en lumière depuis 2007. Escroqueries, délits d’initié, blanchiment d’argent, organisation de fraude fiscale etc…

Ces pratiques coûtent cher aux banques qui ont versé, depuis la crise de 2007, près de 180 milliards de dollars d’amendes. Les banques américaines caracolent en tête. Ce sont d’abord les amendes liées aux comportements bancaires pendant la crise des subprimes, puis les manipulations des taux interbancaires.
Les compensations et les amendes payées entre 2009 et 2013 par les banques mondiales dépassent 100 milliards de dollars. Pour les 18 grandes banques européennes les litige juridiques auraient coûté 77 milliards de dollars entre 2008 et 2013.

Ces amendes spectaculaires font beaucoup de bruit et peuvent avoir un effet dissuasif, mais elles ne changent pas le système bancaire. Fort peu de dirigeants voient leur responsabilité pénale reconnue. Les accords de plaider coupable dans les procès évitent la mise à jour des responsabilités. En France les procès sont rares aussi. Dans le cas de Dexia, des collectivités ont lancé des actions en justice mais ce sont les autorités publiques qui ont adopté une loi pour étouffer toute nouvelle procédure. Elles ont mis en place un fonds de soutien accessible uniquement aux collectivités qui doivent renoncer à toute action judiciaire pour y faire appel. De fait, aucune banque n’a perdu sa licence, ni n’a été démantelée par voie de justice, aucun dirigeant n’a été sanctionné.

Poursuivre une banque en justice reste un parcours du combattant. Il y a le contexte de dépénalisation du droit des affaires et de la délinquance financière, voulue par Sarkozy et dont le premier effet fut de diminuer le nombre de magistrats (de 23 à 18) du pôle financier parisien, alors que la crise financière se propageait. Il y a aussi le Véto de Bercy qui garde l’initiative des poursuites et maintient sous sa tutelle les procureurs financiers.

Près de 90 % des Français, allemands et britanniques pensent que les responsables de manipulation des marchés devraient encourir des sanctions pénales. En 2014 des sénateurs américains ont réclamé l’extradition d’une soixantaine de banquiers et conseillers financiers suisses, ce qui en finale poussera la banque suisse à plaider coupable et accepter une amende de 2,6 milliards de dollars.

Pour Jean de Maillard [1], vice président du TGI de Paris, la criminalité financière est non seulement partie prenante du système économique, mais elle en serait devenue la variable d’ajustement et de régulation. La fraude est devenue une affaire de professionnels (comptable, directeur financier, PDG, auditeurs..), sous le regard indulgent et distrait des organes publics de contrôle !

Depuis les années 80, dans le cadre de la dérégulation financière, les responsables politiques ont volontairement accepté de se dépouiller de leurs prérogatives de contrôle de la finance. Ils ont fait le choix de laisser aux banquiers et aux financiers le soin de réguler le monde à leur manière, dans l’opacité et l’impunité.

La solution n’est pas de moraliser pour supprimer les abus, mais de remplacer un système pervers par une tout autre logique économique et financière. Peut-on concevoir aujourd’hui un système financier qui ne soit plus un ogre dévorant l’économie ?

Propositions pour une finance saine et utile

- Créer un parquet européen - Vote favorable en 2014 par le Parlement européen
- Mettre fin au secret bancaire - Obligations de déclarations faites aux banques étrangères, dès 2017
- Couper le cordon ombilical entre politique et judiciaire - Engagement 53 du président
- Imposer des poursuites en cas de délit financier, comme en Allemagne et en Italie
- Renforcer les effectifs de magistrats policier douaniers.
- Aggraver les sanctions des banquiers.
- Renforcer la protection des lanceurs d’alerte
- ...

Ce livre est un plaidoyer en faveur de la socialisation du secteur bancaire, sa transformation en un service public, et pour l’annulation de la dette publique illégitime, largement héritée du sauvetage des banques.

Dans un autre livre, « Bancocratie », très proche des visées du « Livre noir des banques », Eric Toussaint membre du Conseil scientifique d’ATTAC et porte parole du CADTM International [2], propose dans le chapitre 40 et dernier, une série d’alternatives concrètes à la crise que traverse l’Europe.

19 mesures, énumérées plus bas, concernent la finance et la banque et sont une base de départ. Au delà de ces mesures, est proposée la socialisation du secteur des banques et des assurances sous contrôle citoyen et un ensemble de dispositions propres à assurer une sortie de crise favorable à la très grande majorité de la population.

Les 19 mesures
- Réduire radicalement la taille des banques.
- Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.
- Interdire les produits dérivés.
- Obliger les banques d’affaires à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers.
- Interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaires.
- Séparer les activités de conseil et les activités de marché.
- Interdire la spéculation.
- En cas de faillite, le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personnes morales). Il faut restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires.
- Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s’agit d’interdire aux pouvoirs publics de mettre des dettes privées à la charge des finances publiques.
- Exiger des banques une augmentation radicale du volume des fonds propres en rapport avec le total du bilan. Alors que les fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du bilan de la banque, le minimum légal doit être de 20 %.
- Interdire les marchés financiers de gré à gré.
- Mettre fin au secret bancaire.
- Interdire les transactions avec les paradis fiscaux.
- Interdire le trading à haute fréquence et le shadow banking.
- Limiter strictement ce qui peut être mis dans le hors bilan.
- Interdire les ventes à découvert et les ventes à nu.
- Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers. Retrait de la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les
interdictions et se rendent coupables de malversations.
- Taxer plus fortement les banques.
- Garantir le volume de l’emploi et les conditions de travail dans le secteur bancaire. Instaurer l’égalité complète de salaire entre les hommes et les femmes. Instaurer un
plafond maximum de rémunération.
- Renforcer les banques publiques existantes et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut).

[2Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde


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