La Bélogue
Un an de de présidence socialiste

Social défaitisme à la française

mardi 9 juillet 2013 par INVITES

Parfois accusé d’immobilisme, M. François Hollande n’a pourtant pas chômé depuis son arrivée au pouvoir. Il avait fallu deux ans à François Mitterrand pour prendre le tournant de la rigueur, en 1983, après quelques réformes de structure non négligeables. Il aura suffi de six mois au deuxième président socialiste de la Ve République pour négocier le tournant libéral avec l’enthousiasme d’un convaincu. Le premier avait symbolisé l’abandon des couches ouvrières et populaires, toujours oubliées. Son successeur y aura ajouté le divorce avec une grande partie des couches moyennes.

Par Martine Bulard - Le Monde diplomatique - avril 2013

L’éditorialiste du quotidien économique « Les Echos », Jean-Marc Vittori, ne cachait pas sa satisfaction après le voyage du président à Dijon, à la mi-mars : « François Hollande dessine en pointillé une politique extrêmement ambitieuse, en particulier pour un gouvernement de gauche : remise à plat de la protection sociale, réduction du périmètre de l’Etat, gain de productivité dans le secteur public, dialogue social renouvelé en profondeur. Un choix courageux [vers] une politique libérale de gauche » [1] … qu’on a bien du mal à distinguer d’une politique libérale de droite.

A peine arrivé au pouvoir, M. Hollande, comme M. Nicolas Sarkozy avant lui, a mis ses pas dans ceux de la chancelière allemande Angela Merkel. Parti à l’assaut de son premier sommet européen pour « renégocier » le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) afin de « privilégier la croissance et l’emploi » [2]. (une promesse électorale), il en est revenu avec la « règle d’or » en main : pas plus de 3 % de déficit budgétaire.

Exit l’emploi, bonjour l’austérité.

Ce revirement avait été préparé par M. Didier Migaud, ami du président et personnalité appréciée de M. Sarkozy, qui l’avait nommé à la tête de la Cour des comptes : il faut « trouver 33 milliards d’euros en 2013 » [3] , assurait celui-ci dès juillet 2012. Une fois le décor planté, l’homme chargé de la mise en scène de cette orientation avance « la » solution : « Faire porter la moitié de l’effort à venir sur les dépenses. » Et de citer la santé, la formation professionnelle, les collectivités locales ...

- Les grandes lignes de la purge sociale sont dessinées.

Dans un premier temps, cet acte fondateur a cohabité avec une série de mesures laissant espérer à quelques irréductibles rêveurs une « rigueur dans la justice » (le nouveau mot d’ordre) : prime de rentrée pour les ménages les plus en difficulté, création d’une tranche exceptionnelle de l’impôt à 75 % pour les très hauts revenus, imposition des plus-values à 24 %, taxation de certaines rémunérations du capital au même niveau que celles du travail, création d’une banque d’investissement semi-publique, blocage d’une partie des loyers, remboursement intégral de la pilule contraceptive, retraite à 60 ans pour les personnes ayant cotisé plus de quarante ans, création de postes dans l’enseignement (dix mille en 2013) et fin officielle de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette formule sarkozyste destinée à supprimer un poste de fonctionnaire sur deux ...

- Mais le retour à l’ordre n’a pas traîné.

Destinée à frapper l’opinion pour masquer l’abandon de toute réforme fiscale d’envergure, la tranche symbolique à 75 % est passée à la trappe. Fourmillant d’exemptions en tout genre, la taxation du capital et des plus-values s’est restreinte comme peau de chagrin. Sortie par la porte, la RGPP est revenue par la fenêtre avec un habillage tout neuf : la « modernisation de l’action publique » (MAP) ... au nom des 33 milliards d’économies de M. Migaud.

En revanche, il n’y a eu aucun problème pour trouver 20 milliards d’euros en faveur des entreprises, grandes ou petites. Cette fois, c’est un ex-patron, M. Louis Gallois, qui a préparé l’opinion publique à la nécessaire baisse des « charges salariales » au nom de la sacro-sainte « compétitivité » [4] . Pour expliquer les aléas de l’impératif industriel, son rapport pointait bien d’autres facteurs, notamment la recherche et la formation. Mais le pacte de compétitivité n’a retenu qu’un point central, souligné par le premier ministre Jean-Marc Ayrault : « Les entreprises pourront bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à une baisse de 6 % des cotisations sociales sur les salaires de 1 à 2,5 smic [5]. » Des contreparties ? Aucune.

Pourtant, les réductions de cotisations d’aujourd’hui n’ont jamais fait les investissements de demain, ni les emplois d’après-demain, mais toujours les profits. Entre 1980 et 2011, la part des cotisations payées par les employeurs dans la valeur ajoutée des sociétés non financières s’est réduite de 1,7 point. Résultat : les investissements sont restés quasiment stables (+ 0,2 point), mais la part des profits distribués a grimpé de 6 points [6]. Arcelor Mittal, Renault, Peugeot, Continental et autres licencieurs recevront leur chèque de remboursement, comme les autres.

Pour compenser cette générosité, on a célébré le grand retour de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sa hausse, planifiée pour l’an prochain (7,7 milliards d’euros), ne diffère guère de la « TVA sociale » votée à la fin du mandat de M. Sarkozy. Celle là même qui fut immédiatement supprimée par M. Hollande car elle « aurait affaibli encore la croissance, mis des personnes au chômage, amputé le pouvoir d’achat  », Diagnostic clairvoyant. Mais pourquoi la TVA de gauche n’aurait-elle pas les mêmes effets que la TVA de droite ?

- La glissade ne s’arrête pas là.

Le tonitruant « Mon véritable adversaire, c’est le monde de la finance » (discours au Bourget, 22 janvier 2012) a vite été remisé au magasin des souvenirs de campagne électorale. Relayée par des éditocrates bénissant chaque jour les dogmes de la pensée unique, l’élite des affaires a sauvé ses privilèges - lesquels ont conduit à la catastrophe financière de 2008 [7] . Exigeant encore moins que le conservateur britannique David Cameron, M. Hollande s’est privé de tout moyen d’action pour sortir de la spirale de la rentabilité à deux chiffres exigée par les banques.

Pour parachever le tableau, le président va fêter le premier anniversaire de son accession au pouvoir avec une loi sociale qui pulvérise les principes du droit du travail, consacrant le primat de l’accord d’entreprise sur le droit collectif et réduisant les possibilités de contestation juridique [8] . La partition avait été mise en musique par M. Sarkozy, passé du « travailler plus pour gagner plus » au « travailler plus pour gagner moins ». Intitulée « accord compétitivité-emploi », elle avait été balayée en même temps que son auteur. La voilà qui refait surface, estampillée de gauche, sous l’appellation doucereuse de « sécurisation de l’emploi ».

Bien malin qui peut faire la différence.

Pour l’ancien président de la République, « si une majorité de salariés se mettent d’accord dans une entreprise (. .. ) pour décider de leur durée de travail, pour décider de privilégier l’emploi sur le salaire ou le salaire sur l’emploi, ils pourront le faire  » [9]. Pour le nouveau et dans la loi, cela devient : « Les entreprises qui font face à de graves difficultés conjoncturelles peuvent aménager temporairement, dans le respect de l’ordre public social, l’équilibre global temps de travail-salaire-emploi. » Qu’en termes galants ces choses là sont dites !

Plus prosaïquement, seul le dirigeant d’entreprise déterminera l’ « équilibre » susmentionné. li pourra augmenter le temps de travail, baisser les salaires de tous ceux qui touchent plus de 1,2 fois le smic (soit 1 346 euros net, somme considérée comme le luxe suprême) et même imposer une mutation sur un autre lieu de travail. A prendre ou à laisser. Libre au salarié de refuser : il sera alors licencié ...

Le dispositif ne fait que reprendre l’une des plus anciennes recommandations de la curie néolibérale qu’est l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Dès 1994, celle-ci préconisait de « revoir les dispositions relatives à la sécurité de l’emploi, d’accroître la flexibilité du temps de travail ( ... ), de favoriser les contrats de gré à gré entre travailleurs et employeurs [10]  ». Sa conception de la lutte contre le chômage ? Tout le monde au travail, quitte à devenir un travailleur pauvre. Jusqu’ici, la France s’y était opposée, s’attirant les foudres de l’organisation [11] . Elle a fini par céder.

Peur de la rupture

D’après l’avant-projet de loi, les entreprises devront, pour appliquer ces mesures qui piétinent le contrat de travail, obtenir l’approbation de la majorité des salariés. Mais quelle est la marge de manœuvre de ces derniers quand il s’agit de choisir entre la peste - le licenciement - et le choléra - la baisse de leur rémunération ? Quant aux retombées sur l’emploi, elles tiennent du pâté d’alouette, comme le montre l’accord signé chez Renault augmentation du temps de travail, gel des salaires, mobilité « volontaire », avec en contrepartie ... huit mille deux cent soixante suppressions d’emploi et la vague promesse de rapatrier quelques fabrications délocalisées, pour une production qui restera globalement inférieure de moitié à son niveau de 2005.

Certes, le texte comporte dix-neuf articles, et tous ne relèvent pas d’un simple décalque du projet sarkozyste. On y trouve quelques améliorations sociales, comme la minitaxation des contrats ultracourts, ou l’extension d’une assurance-maladie complémentaire. Mais la plupart des mesures favorables aux salariés sont renvoyées à de futures négociations, alors que la flexibilité renforcée, elle, prend effet ici et maintenant.

Cette fois, ce n’est pas un comité d’experts qui a dégagé la voie, mais un
front syndical : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), proche du Parti socialiste ; la Confédération générale des cadres (CGC) ; et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Selon les résultats des dernières élections professionnelles, ils représentent moins d’un votant sur deux [12] , mais l’accord national interprofessionnel (ANI) qu’ils ont signé avec les instances patronales s’impose à tous ... y compris aux parlementaires, quasiment interdits d’amendements et transformés en presse-boutons.

Au demeurant, cette mise à mal des principes républicains est devenue un sport fort prisé. Désormais, avant toute discussion à l’Assemblée nationale, le budget de la nation doit passer par un double tamis : celui de la Commission de Bruxelles, qui jugera de sa conformité avec la nouvelle Bible, le traité ratifié en juin dernier par M. Hollande ; puis celui du Haut Conseil des finances publiques, chargé de dire le bien et le mal au nom du « respect de la "règle d’or "par le gouvernement  ».

Miracle de l’unanimisme idéologique : sur les onze membres de cette docte assemblée, neuf ont ouvertement pris position pour une réduction des dépenses publiques. Les autres sont « tenus au secret des délibérations ». De toute façon, le Haut Conseil « ne peut pas publier d’opinion dissidente » [13] . Les parlementaires sont sommés de se soumettre à l’oracle.

Les résultats de cette première année de pouvoir impressionnent :

Le pays tutoie la récession tandis que le chômage et le déficit culminent, il n’y a pas de miracle :

La baisse des dépenses publiques et l’austérité salariale entraînent une baisse de l’activité. Laquelle provoque une hausse du chômage et du versement des prestations sociales, elle-même suivie d’une baisse des recettes fiscales, et donc d’une hausse du déficit. .. La spirale est connue. Même le Fonds monétaire international (FMI) commence à s’interroger sur les effets d’une telle médication.

Et pourtant l’équipe Hollande, nonobstant les bonnes intentions de départ, succombe elle aussi aux charmes de la pensée magique. Sous prétexte de continuer à emprunter à bas prix sur les « marchés », afin d’éviter le syndrome grec ou espagnol, la France montre patte blanche. [14] . Ou court-circuiter les marchés fmanciers par un grand emprunt national obligatoire, puisque le niveau d’épargne nationale le lui permet. Elle pourrait tout aussi bien relever les impôts et les ramener au niveau des années 1980 - avant que la folie antifiscale héritée du néoconservatisme à l’américaine ne contamine tous les Etats -, ou initier de vastes réformes de structure. On oppose souvent à ces arguments l’intransigeance allemande ; mais l’Allemagne, très dépendante des exportations et de l’euro, serait bien mal en point si la France quittait l’euro. Le chantage pourrait être à double sens.

Une chose est sûre : on ne peut, d’un côté, parler de « crise systémique » et, de l’autre, avoir pour seul horizon la poursuite, en pire, de ce qui s’est déjà fait. Le défaitisme social de M. Hollande tient beaucoup à cette peur de la rupture. Comme le disait le président américain Franklin D. Roosevelt le jour de son investiture, le 4 mars 1933 : « La seule chose dont nous devons avoir peur est la peur elle-meme, l’indéfinissable, la déraisonnable, l’injustifiable terreur qui paralyse. »

Encore faudrait-il que les élites de gauche soient aptes à s’extraire du carcan des idées préconçues et des a priori idéologiques. Or les cadres socialistes et les principaux experts sont formatés par les mêmes écoles, recrutés dans les mêmes officines, qui voient en l’Etat le gaspilleur en chef, dans la privatisation un gage d’efficacité et dans le « coût du travail » l’ennemi économique numéro un.

Il est significatif que le grand défenseur cédétiste de la loi sur la sécurisation de l’emploi, M. François Chérèque, se retrouve inspecteur général des affaires sociales, nommé par le gouvernement, et président de Terra Nova, le club de réflexion proche du Parti socialiste qui théorise l’abandon des couches populaires et prône la réduction du périmètre de la Sécurité sociale [15] ... En bonne logique, l’ex-secretaire général de la CFDT n’est donc pas choqué que le patronat refuse de voir augmenter les cotisations pour améliorer les remboursements de la Sécurité sociale, mais accepte de dépenser (un peu) plus s’il s’agit de l’assurance complémentaire ... privée, pour l’essentiel. Déjà, près de la moitié des dépenses courantes de santé ne sont plus prises en charge par la Sécu ; un tiers des Français déclarent renoncer à des soins faute d’argent.

Il en va de même pour les retraites : sept réformes en vingt ans, pour des montants qui ne cessent de se réduire. En 1993, le premier ministre Edouard Balladur imposait la désindexation des pensions sur les salaires, la remplaçant par une indexation sur les prix. En 2013, celle-ci disparaît par la grâce d’un accord signé - entre autres - par la CFDT et par le patronat pour les retraites complémentaires. Et le gouvernement devrait étendre cette nouvelle norme à tout le système, sous prétexte de lutter contre le déficit. Un déficit né non pas d’une augmentation des retraites, mais d’une baisse des rentrées de cotisations, pour cause de croissance en berne, elle-même due à l’austérité ...

Telle est la logique infernale des enchaînements décrits plus haut.

Injuste socialement, inefficace économiquement, la bombe de l’austérité menace les sociétés elles-mêmes. L’eurodéputé socialiste grec Oimitrios Oroutsas le résume ainsi : « Nous avons mis en place des politiques contraires à nos idées. Nous avons pris des mesures dans lesquelles nous ne croyions pas. Résultat logique : les gens ont perdu confiance. La société grecque bout et je crains que l’on n’assiste à une explosion  [16]
. »

Comment croire que l’on peut danser avec le capitalisme financier sans dommage ?

"Social Défaitisme à la française" est paru dans le numéro 709 du Monde Diplomatique d’avril 2013. C’est un article de Martine Bulard, rédacteur en chef adjoint au Monde Diplomatique.

[1Jean-Marc vittori, (Le temps des choix courageux », 13 mars 20 13, http://blogs.lesechos.fr

[2Renaissance de t’Europe », discours au Cirque d’hiver à Paris, 17 mars 2012

[3Didier Migaud : "II faut trouver de J’ordre de 33 milliards d’euros pour 2013" », Le Monde, 3 juillet 2012.

[4Lire Christine Jakse, ((VOUS avez dit "baisser les charges" ? », Le Monde diplomatique, novembre 2012.

[5Agence France-Presse, 5 novembre 2012.

[6Jean-François Couvrat (@dechiffrages, Twirter, 12 mars 2013) à partir des comptes nationaux de l’Institut national de la statistique et des études-économiques (Insee).

[7Lire Frédéric Lordon, ( La régulation bancaire au pistolet à bouchon », La pompe à phynance, 18 février 2013, http://blog.mondediplo.net

[8Lire « Droit social à la moulinette », La valise diplomatique, 17 janvier 20 13, wwwmondediplomatique.fr

[9Intervention sur neuf chaînes de télévision françaises, dont TF 1 et France 2, 29 janvier 2012.

[10« La stratégie de l’OCDE pour t’emploi », OCDE, Paris, 1994. Lire Serge Halimi, « Les chantiers de la démolition sociale », Le Monde diplomatique, juillet 1994.

[11Lire « Etat d’urgence sociale », Le Monde diplomatique. mars 2004.

[12Aux élections prud’homales, ils totalisent 38 % des voix, selon le ministère du travail.

[13Article 21 du traité. Lire Raoul Marc Jennar, « Traité flou, conséquences limpides », Le Monde diplomatique, octobre 2012.

[14Elle pourrait a contrario s’inspirer de l’Islande, qui a mis au pas les banques Lire Silla Sigurgeirsd6ttiret Robert Wade, ( Une Constitution pour changer d’Islande ? », Le Monde diplomatique, octobre 2012.

[15Lire Alexander Zevin, « Terra Nova, la "boîte à idées" qui se prend pour un think tank », Le Monde diplomatique, février 2010.

[16Entretien à Mediapart, 10 mars 2013, www. mediapart.fr


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