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Le Fond de Subsistance de l'Enfant

   

Le Fonds de Subsistance de l'Enfant (FSE) est un fond destiné à la subsistance des enfants de familles divisées; il est constitué par les contributions des deux parents, les prestations familiales à l'exclusion des allocation parentales, et éventuellement par des rémunérations ou ressources propres à l'enfant.

En focalisant le débat parental sur le budget de subsistance de l'enfant, et non sur le devoir d'un seul parent, le FSE met les parents sur pied d'égalité, dépassionne ce débat et replace la question du budget dans l'espace de la raison.

 

Détermination des contributions parentales au fond de subsistance

La procédure proposée pour fixer le montant de ce Fonds et ses règles de fonctionnement garantissent la mise en oeuvre d'une médiation dans les conflits parentaux et la transparence indispensable des décisions de justice.

 

Le FSE est un droit de l'enfant. 
Le FSE est géré par les parents qui en fixent le montant et la règle de répartition entre chacune des deux familles, paternelle et maternelle, si la famille est divisée. 
En cas de désaccord ou de conflit entre parents sur le niveau ou sur le partage du FSE, la médiation est la voie normale de résolution du conflit. Le juge éventuellement saisi, renvoie la demande en médiation pour aider à la recherche d'un accord, si ce moyen n'a pas été déjà mis en oeuvre.
En cas d'impossibilité d'accord, le juge fixe le budget de subsistance de l'enfant, énumère les ressources y contribuant, fixe les contributions de chacun des parents et, si les familles sont divisées, fixe les modalités de répartition entre les deux familles du fond dont la gestion est confiée à un gérant.

 

 

La notion de subsistance de l'enfant correspond, chez les parents, à ce qui est de l'ordre du devoir. 

Argent de l'amour, argent du devoir

Pour  rendre opérationnelle la notion de subsistance de l'enfant, il est nécessaire de distinguer entre argent de l'amour et argent du devoir.

Dans le don d'argent d'un parent à son enfant, coexistent deux argents, l'argent de l'amour et l'argent du devoir. 

Si ces deux argents sont intimement mélangés pendant l'existence de la communauté parentale, mieux vaut, dans l'intérêt bien compris de l'enfant, lever la confusion après la division de la famille et distinguer clairement ces deux argents. En effet:

 
Dans la relation de l'enfant à ses parents, cette distinction est un utile point de repère: 
à propos d'argent, il y a ce qui est de l'ordre du devoir et ce qui est de l'ordre de l'amour. 
L'argent de l'amour doit rester un des enjeux du processus de médiation entre parents, cette distinction aide alors à préserver, dans le conflit, la " volonté d'être parent ensemble " indispensable à un réel exercice partagé de l'autorité parentale. 
Seul l'argent du devoir étant susceptible d'être fixé par voie autoritaire, cette distinction diminue donc les enjeux conflictuels du fait des limites posées aux prétentions et pouvoirs que le juge accorde à l'un des parents et fait peser sur l'autre.
 

 

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