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Libre Réponse à l'article publié par
Madame la ministre de la justice

"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice" de Marylise Lebranchu - Le Monde

 

 

« Osons ouvrir un vrai chantier, sans tabou ni langue de bois » écrivez vous dans un article donné au Monde, après avoir souligné la nécessité d'un véritable débat sur tout le territoire entre les acteurs de l'institution judiciaire et les citoyens. 
Espérons que vous recevrez de nombreux encouragements à « oser » ce chantier de salubrité publique, et pour cause ! voilà 7 ans que, lors de l'année internationale de la famille, les responsables politiques furent interpellés en ces termes « Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale » ; 7 années de silence suivirent. 

Est ce le bout du tunnel ? 

Les perspectives heureuses, ouvertes par Mme la ministre déléguée à la famille qui déclarait récemment vouloir « adapter le droit familial aux réalités » le laisse à penser. 
Il reste à espérer que la représentation nationale aura le courage, humain et politique, de voter les mesures législatives qui ancrent dans la loi l'idée que la « bien-traitance » de l'enfant réside non dans l'exclusion ou le sacrifice d'un parent, mais dans la pratique, réellement partagée, de l'autorité parentale.
Pendant presque un demi siècle, cette évidence n'a pu frayer son chemin qu'en dehors de l'institution judiciaire, laquelle a entretenu la scandaleuse idéologie du « mépris et de l'hostilité aux pères ». Il est donc nécessaire de s'interroger sur les capacités de nuisance du droit.

Le gouvernement n'est pas innocent du malaise actuel

Vous vous étonnez que la responsabilité du malaise actuel de la justice soit imputé au gouvernement auquel vous appartenez, arguant qu'il aurait accru les moyens, comme jamais aucun ne l'a fait, et mis en œuvre l'indépendance vis à vis du pouvoir politique. 
Mais qu'a fait ce gouvernement en matière de justice familiale ? Rien ! Rien qui soit tangible !

En 1995, les promesses des candidats Jospin et Chirac, puis plus tard les orientations posées par le président de la République en matière de justice furent des ballons d'espoir ; mais les promesses ont été oubliées dans les péripéties de la cohabitation ; pour autant, il ne serait pas  honnête d'en faire le prétexte de l'inaction ; ce gouvernement, a eu le temps pour lui ; il doit assumer son inaction comme ses erreurs.
Pour exemple, la querelle franco allemande, médiatisée il y a 2 ou 3 ans , dans laquelle intervint jusqu'au premier ministre qui montra, à l'occasion, son incompréhension des enjeux mais son empressement à éteindre le feu.
Dans cette affaire de « dépaysement d'enfants », l'incohérence entre les décisions des justices des deux pays, irréductiblement opposées, disqualifiait l'une comme l'autre, mais surtout le procédé de justice lui même ; sa nuisance et sa propension à entretenir le conflit étaient débusquées; bien que cette situation fut propice à une mise à plat de la question, le gouvernement a préféré étouffer le malaise, faire taire la différence, et pratiquer la fuite en avant à l'échelle européenne. 

Alors, réconcilier justice et citoyen ?

L'espoir de justice étant comme l'air que l'on respire, consubstantiel à la vie, craindre un divorce entre la justice et le citoyen n'a pas de sens ; quand au divorce entre l'institution et le citoyen, il peut certes provoquer du désarroi mais il peut aussi prendre du sens.

Disons d'abord, en termes simples, à quoi tient ce divorce :
"Aucun magistrat, aucun avocat, aucun expert n'appliqueraient à ses propres enfants les exclusions qu'il ordonne, demande, ou préconise dans l'exercice de son magistère ou de sa profession."

Oui ! une justice familiale, ainsi fondée, exclue et nuit sous le prétexte de pacifier ou de protéger ; elle a été, est, et sera toujours l'école de la violence et du mépris, ce en quoi elle est fondamentalement inacceptable.

Cette vérité n'est ni évidente à voir, ni évidente à dire, occultée qu'elle est par le charabia juridique dans lequel l'exercice du droit enferme la justice, et par la chape d'oppression qu'il pose dans les existences des personnes. Notre contestation dépasse donc l'exclusion des pères et parle de toutes les exclusions parentales.

Alors, aidons à se dissiper le rideau de fumée : 
La première question est de mesurer l'ampleur du mal, car il serait injuste de généraliser la critique et de faire porter, à tous, la faute de quelques uns.

Combien sont ils, dans l'institution, d'avocats, d'experts, de magistrats à alimenter cette folie ? Combien sont ils à se servir de l'opacité de l'institution pour masquer leurs méfaits ? Comment les empêcher de nuire ? 
Voilà des questions pertinentes et un espace de parole à ouvrir sur le chantier, qui trouveront leurs répondants dans l'exigence de démocratie.

L'autorité, dont est dépositaire l'institution judiciaire, doit pouvoir se mériter.
Elle ne peut plus être de l'ordre du privilège parce qu'il est la source de l'abus. 

Chaque citoyen doit pouvoir recourir, en confiance et en conscience, à tel ou tel acteur de l'institution et non s'en remettre à une institution machinale.
Chacun de ses acteurs doit donc contribuer à ce mérite, ou bien, s'écarter ou être écarté. 
Chacun d'eux doit donc être mis en situation de pouvoir exercer sereinement sa mission, de mesurer son propre mérite et d'assumer publiquement ses actes. 

Rendre des comptes, en justice comme ailleurs, est le corollaire de la responsabilité. 

Alors, la société pouvant dire le mérite de ses juges, il pourra être utilement appelé à son devoir d'indignation. 
Alors les fondations étant assurées, le chantier sera en harmonie avec l'air du temps, placé pour la décennie, sous le signe de la « Non violence ».

Paul Faiche

 

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