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Le chantier législatif

   

Ce chantier consiste à accorder le code civil national à l'esprit de la convention des droits de l'enfant, dont sont rappelés ici les quelques articles qui s'appliquent directement aux familles paternelles. 
Il doit être pris garde au risque de détournement de l'esprit de cette convention qu'en font les partisans du maintien des choses en l'état.
On a vu à ce jour deux formes:

Celle du " conservatisme judiciaire " qui apparaît dans l'arrêt d'une cour de cassation déclarant la convention inapplicable en droit interne français,

Celle de la " fuite en avant  ", pratiquée par le lobby des droits de l'enfant qui justifie que l'enfant puisse être partie dans les procès de sa famille ... en utilisant l'article 13 de la convention, portant sur le droit à l'expression de l'enfant, et en l'isolant de son contexte. 

L'exercice de ce droit ouvrant aussi la porte à toutes les formes de manipulations de l'enfant, il n'est pas inutile de rappeler que le droit à l'expression de l'enfant a pour corollaire le droit à garder le silence, trop souvent bafoué.

 

La Convention des droits de l'enfant

Article 8

Les états partie s'engagent à respecter le droit de l'enfant à préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu'ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.

 

Article 9

Les états parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.

 

Article 13

L'enfant a droit à la liberté d'expression

 

Article 18

Les états parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ... Ceux ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant.
Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente convention, les états parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant

 

Article 19

Les états parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence ....

 

Article 29

Les états parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à ...
... inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité ...
... préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre les peuples ...

 

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