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Lettre adressée à la Commission Justice

dite Commission "Truche", du nom de son président

 

Réforme de la Justice familiale

Monsieur le Président, 
Mesdames et messieurs les membres de la commission Justice

Comme beaucoup de mes contemporains, je suis un père de famille en butte aux horreurs de la justice familiale, et c'est pourquoi je m'exprime devant la commission Justice créée par Monsieur le Président de la République.

Pour entrer dans mon propos, je vous adresse un article explicatif d'une campagne menée par la FMCP lors de l'année de la Famille, en 1994, pour que s'affirme le droit à une justice familiale impartiale et non violente.

J'espère que vous serez sensibles aux points de vue critiques de ces pères qui se sont associés dans une campagne née de l'injustice banale vécue au quotidien, et que les pistes ouvertes vous éclaireront sur la nécessité et les moyens de la réforme, profonde et attendue, de la justice familiale.

 

La paternité est le bouc émissaire des conflits parentaux

Il n'existe probablement pas de lieu où la présomption d'innocence soit autant malmenée que celui de la justice familiale, où prospère, malheureusement, une vision expéditive et inacceptable des rapports humains qui fait de la paternité le bouc émissaire des conflits familiaux. 
Un père peut être coupable d'être père, un enfant coupable d'être enfant, et leur relation empêchée, parfois interdite, pour la seule raison qu'ils sont père et enfant. 

Ceci est largement connu depuis des années, repérable dans les statistiques du ministère de la justice, souvent commenté dans les médias. Éprouvé par des milliers de pères et d'enfants auxquels sont portés des dommages considérables, et réprouvé par la majorité de nos concitoyens, ce fait perdure cependant, en dépit du bon sens.

Les voies de recours judiciaires, appels, cassation, s'avèrent en pratique, inadéquates et dissuasives. Elles ne sont pas les gardes fous indispensables à la partialité des décisions qu'elles devraient être; leur échec ne met que plus en évidence les inconséquences du droit familial et les responsabilités premières des magistrats, et de la société qui accepte un fonctionnement sans contrôle de l'autorité de justice.

Des réformes devraient donc être entreprises pour mettre sur pied des modes de résolution de conflit efficaces, comme ceux proposés dans le cadre de la campagne de la FMCP, et des procédures de recours valides dans le cadre spécifique de la justice familiale.

 

Assurer la transparence du champ judiciaire familial

Indépendamment de ces réformes, il devrait aussi s'imposer la nécessité d'un dispositif d'information, véritable " carte de la justice familiale ", qui assurerait la transparence du champ judiciaire familial et nourrirait les consciences collectives et individuelles des experts du droit de la famille, magistrats, enquêteurs sociaux , psychologues ... 
Garde fou indispensable, cette disposition serait une garantie, contre toutes les dérives, du " droit au juge impartial " présent dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme. 

La constitution de cette carte pourrait être confiée à un " Conseil de la Famille " issu de la société civile, qui aurait compétence pour observer l'ensemble des actes de justice familiale, évaluer les pratiques, élaborer des commentaires éthiques et informer les citoyens sur l'état général des mœurs judiciaires.

Pour responsabiliser les magistrats, tout en préservant leur indépendance de jugement et l'anonymat de leurs décisions, cette carte rendrait public le profil caractérisé statistiquement, des décisions de chaque magistrat. Pour responsabiliser le justiciable et garantir effectivement son droit au juge impartial, il y aurait avantage à créer aussi un droit, certes limité, à la récusation des magistrats et de la juridiction saisis.

J'espère pour mes proches comme pour mes concitoyens et concitoyennes avec lesquels je souhaite vivre en relation de justice que votre commission saura se saisir de la question de la justice familiale, en apprécier l'ampleur, et faire les propositions indispensables.

Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, mes sincères salutations.

Paul Faiche

 

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