Retour
Ouvrir le chantier
Manifeste
Ateliers
Documentation
Liens utiles

Documentation du chantier

Lettres, articles, rapports, liens ...

Contributions 
individuelles
, associatives, gouvernementales et législatives

Contributions individuelles

Lettre ouverte à Mr le député Colcombet
Courrier à Mr le député Colcombet suite au débat parlementaire sur la réforme de l'autorité parentale 
Par Paul Faiche - 2001

Réforme du droit de la famille : une loi Ponce Pilate ?
Courriel aux sénateurs suite à la proposition de loi sur l'autorité parentale
Par Paul Faiche - 2001

Libre réponse à Madame la Ministre de la justice
"Pourquoi je veux un Vendôme de la justice"
Par Paul Faiche - 2001

Sondages, l'opium des usagers
Commentaire d'un article du monde publiant les résultats d'un sondage sur la satisfaction des usagers de la justice
Par Paul Faiche - 2001

Lettre adressée à la "Commission Justice"
Dite commission Truche
Par Paul Faiche - 1997

Contributions associatives

Commentaire de la loi du 4 mars 2002 
par Sos Papa - 2002

Présentation comparée de la loi du 4 mars 2002 
par la condition paternelle - 2002

20 amendements proposés à la "petite loi" no 687 
par l'Enfant et Son Droit - 2001

Commentaires sur le projet de réforme de Mme Royale
par SosPapa - 2001

Commentaires sur le projet de loi n°687 
par Sos divorce - 2001

Des dizaines de milliards de francs, montant annuel liés aux dysfonctionnements de la justice familiale 
par L'enfant et son droit - 2000

Propositions d'axe d'évolution de la famille
par le NMCP - 2000

Conflits Parentaux
Quand le droit titube, parents et enfants trinquent !

Par Robin la Liberté-Egalité - FMCP - 1995

Nouvelles de "Pères en Campagne"
Extrait du journal "Pères en Mouvement" - NMCP - 1995

La déjudiciarisation en débat 
par le NMCP - 1994

Familles paternelles
Il faut ouvrir le chantier de la justice familiale

Par Robin la Liberté-Egalité - FMCP - 1994

Cartes postales de "Pères en campagne"
Campagne de signature de la FMCP - 1994

Contributions gouvernementales et législatives

Texte définitif de la loi 806 sur l'autorité parentale - 21/2/2002

Réforme de la médiation familiale: rapport à Mme Ségolène royale
Par Monique Sassier - juin 2001

Proposition de loi  relative à la réforme du divorce (3189)
Par François Colcombet - déposée le 26 juin 2001.

Proposition de loi  relative à l'autorité parentale (3074).
Par JM Ayrault - déposée le 17 mai 2001.

Dossier législatif sur l'autorité parentale
par Assemblée nationale

Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (3111)
Par Mme Chantal Robin-Rodrigo de la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes  - 6 juin 2001

Sept mesures concrètes pour une responsabilité parentale partagée
Par Ségolène Royale - mai 2001

Discours introductif sur la réforme de la famille
Par Ségolène Royale - avril 2001

 

 

Haut de page   Contacter le webmaster